JORFTEXT000021297012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2009
22/11/2009
De:
Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2009
22/11/2009