JORFTEXT000021297039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000021297039
(source JORF)
reconduction
22 Novembre 2009
22/11/2009