JORFTEXT000021328934

De:	Martin LE CŒUR
Objet:	contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Remplace:	M. Bernard COLONNA D'ISTRIA
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

désignation

De:	Marie-Christine QUERCI
Objet:	chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:	M. Maurice BESTOSO
Groupe:	Département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés

désignation