JORFTEXT000021335020
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc-Philippe DAUBRESSE
au titre de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentants d'organismes intervenant
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Robert MAUD
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Alain LECOMTE
au titre du ministre chargé du logement, président de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Jean-Paul LAPIERRE
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Gérard HAMEL
au titre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Michel CLEMENT
au titre du ministre chargé de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Pierre BRUNHES
au titre du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Jean-Marie BERNARD
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
représentants des collectivités locales
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Alain WEBER
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Marcel ROGEMONT
au titre de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Didier RIDORET
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Pierre QUERCY
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Alain MICHEL
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
François LANGLOIS
au titre de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Michel DELEBARRE
au titre de l'Association des communautés urbaines de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Christian CHEVE
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Claude CHALON
au titre de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Sophie JOISSAINS
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009