Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (organisation)


De: Marc-Philippe DAUBRESSE
au titre de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentants d'organismes intervenant
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Robert MAUD
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Alain LECOMTE
au titre du ministre chargé du logement, président de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jean-Paul LAPIERRE
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Gérard HAMEL
au titre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Michel CLEMENT
au titre du ministre chargé de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Pierre BRUNHES
au titre du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jean-Marie BERNARD
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
représentants des collectivités locales
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Alain WEBER
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Marcel ROGEMONT
au titre de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Didier RIDORET
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Pierre QUERCY
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Alain MICHEL
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: François LANGLOIS
au titre de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Michel DELEBARRE
au titre de l'Association des communautés urbaines de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Christian CHEVE
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Claude CHALON
au titre de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
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nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Sophie JOISSAINS
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.