JORFTEXT000021335027

De:	Brigitte Pater premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	M. Charles Clemente
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination