Commission départementale de vérification des titres (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
président
Remplace:
Mme Catherine SARGENTI
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000032472121
(source JORF)
nomination
30 Avril 2016
30/04/2016
De:
Yves COLCOMBET
président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:
M. Bernard LESOT
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000032472121
(source JORF)
nomination
30 Avril 2016
30/04/2016
De:
Catherine SARGENTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membre de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:
Mme Marie-Anne TELLIEZ
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000024738353
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2011
01/11/2011
De:
Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
président
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Bernard LESOT
président de section à la chambre régionale des comptes
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Bernard PUICHAUD
receveur du Trésor public, chef du service France Domaine
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
personne qualifiée
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Brigitte Pater
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:
M. Charles Clemente
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000021335027
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2009
26/11/2009