Commission départementale de vérification des titres (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Philippe JOUANGUY vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques président
Remplace:	Mme Catherine SARGENTI
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Yves COLCOMBET président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	M. Bernard LESOT
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	Mme Marie-Anne TELLIEZ
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Yves ROLLAND président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques président
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Bernard LESOT président de section à la chambre régionale des comptes
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Bernard PUICHAUD receveur du Trésor public, chef du service France Domaine
Objet:	membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques personne qualifiée
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

De:	Brigitte Pater premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	M. Charles Clemente
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.