JORFTEXT000021335266
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean ESPITALIER
Objet:
personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:
M. François JASPART
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335266
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2009
26/11/2009
De:
Jean ESPITALIER
depuis sa désignation par la décision du
17 décembre 2008
Objet:
adjoint de la personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335266
(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 2009
26/11/2009