JORFTEXT000021339439
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COTTEREL (Elisabeth), épouse THIERS
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339439
(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 2009
27/11/2009