chef du département de l'action et de l'expertise économique, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

titulaire. »

architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

1°

président

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Lille-II

de nationalité vénézuelienne, en parasitologie et mycologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Lyon-I

de nationalité tunisienne, en neurochirurgie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-XI

(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)

de nationalité macédonnienne, en néphrologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Aix-Marseille-II

de nationalité libanaise et française, en génétique

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-XII

(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)

de nationalité italienne, en ophtalmologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-XII

(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)

de nationalité italienne, en ophtalmologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-XII

(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)

de nationalité italienne, en anatomie et cytologie pathologiques

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Bordeaux-II

de nationalité indienne, en biophysique et médecine nucléaire

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Lille-II

de nationalité chinoise, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Dijon

de nationalité canadienne, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-VII

(unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)

de nationalité américaine, en physiologie

professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2009-2010

à compter de leur installation

Paris-XI

(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)

de nationalité allemande, en pédiatrie

contrôleuse principale du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Institut national des jeunes aveugles

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles

secrétaire administrative de classe supérieure

agent comptable intérimaire de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

inspectrice du Trésor public

agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers

administrateur civil hors classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique

sous-préfet en position de service détaché

directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administrateur de la ville de Paris détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet de la Nièvre

préfète de Tarn-et-Garonne

préfète de l'Aveyron

préfet de l'Aveyron

directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet de l'Aveyron

préfet hors cadre

préfet de Maine-et-Loire

préfet de Maine-et-Loire

préfet hors cadre

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

sous-directeur à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint du Trésor

conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe normale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse

secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry

à compter de la date de passation des comptes

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'association

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de la Fédération des entreprises

transport et logistique de France (TLF)

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'association

Quarante millions d'automobilistes

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC)

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membre suppléant

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées

membres suppléants

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées

membres suppléants

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

membre titulaire

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées

membres titulaires

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées

membres titulaires

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membre titulaire

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de la Fédération des entreprises

transport et logistique de France (TLF)

membre titulaire

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'association

Quarante millions d'automobilistes

membre titulaire

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC)

membre titulaire

membres du comité des usagers du réseau routier national

en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national

membres du comité des usagers du réseau routier national

en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national

membres du comité des usagers du réseau routier national

en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national

membres du comité des usagers du réseau routier national

représentants d'organisations, fédérations ou associations

Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membre titulaire

président du conseil d'administration du BRGM

président-directeur général d'Electricité de France

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membre titulaire de la Commission supérieure de codification

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

suremballée, (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 574 194 2 4, ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 2, 2 ml de solvant en ampoule (verre), (B/5) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principale, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante