27 Novembre 2009

JUSC0928297A (source BOMJ)

De:	Philippe Jouffret fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. JeanDenis de Voyer d'Argenson
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

JUSC0928294A (source BOMJ)

De:	Henri Hessel receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-François Laulagnier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

JORFTEXT000021339613 (source JORF)

De:	Marie-José BALLISTA-MOINEAUD
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:	Comité technique radiophonique de Poitiers

date_debut="2009-11-14"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000021339607 (source JORF)

De:	Guy Drouot
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Marseille

date_debut="2009-11-24"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000021339601 (source JORF)

De:	Sybille Roncin
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2010-01-01"

nomination

JORFTEXT000021339556 (source JORF)

De:	Patrick Rubin titulaire. »
Objet:	architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes

nomination

JORFTEXT000021339553 (source JORF)

De:	Michel LEVY conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture 1° président
Groupe:	Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

nomination

professeur="De nationalité vénézuelienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Certad (Gabriela)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Lille-II de nationalité vénézuelienne, en parasitologie et mycologie
Groupe:	De nationalité vénézuelienne

nomination

professeur="De nationalité tunisienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Berhouma (Moncef)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Lyon-I de nationalité tunisienne, en neurochirurgie
Groupe:	De nationalité tunisienne

nomination

professeur="De nationalité macédonnienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Ivanoski (Ninoslav)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre) de nationalité macédonnienne, en néphrologie
Groupe:	De nationalité macédonnienne Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre

nomination

professeur="De nationalité libanaise et française"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Mégarbané (André)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Aix-Marseille-II de nationalité libanaise et française, en génétique
Groupe:	De nationalité libanaise et française

nomination

professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Querques (Giuseppe)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil) de nationalité italienne, en ophtalmologie
Groupe:	De nationalité italienne Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil

nomination

professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Querques (Giuseppe)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil) de nationalité italienne, en ophtalmologie
Groupe:	De nationalité italienne Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil

nomination

professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Marafioti (Teresa), épouse Dy Mason
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil) de nationalité italienne, en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:	De nationalité italienne Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil

nomination

professeur="De nationalité indienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Mishra (Anil Kumar)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Bordeaux-II de nationalité indienne, en biophysique et médecine nucléaire
Groupe:	De nationalité indienne

nomination

professeur="De nationalité chinoise"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Tang (Xiao-Jun)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Lille-II de nationalité chinoise, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Groupe:	De nationalité chinoise

nomination

professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Abrahamowicz (Michal)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Dijon de nationalité canadienne, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Groupe:	De nationalité canadienne

nomination

professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Matthay (Michael)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot) de nationalité américaine, en physiologie
Groupe:	De nationalité américaine Unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot

nomination

professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"

De:	Grollmuss (Oswin)
Objet:	professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2009-2010 à compter de leur installation Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre) de nationalité allemande, en pédiatrie
Groupe:	De nationalité allemande Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre

nomination

JORFTEXT000021339536 (source JORF)

De:	Pascale Fourquemin contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:	Mme Brigitte Couderc
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

nomination

JORFTEXT000021339534 (source JORF)

De:	Pascal Colin inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:	Mme Pascale Fourquemin
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

nomination

JORFTEXT000021339532 (source JORF)

De:	Catherine Fraboulet secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:	Mme Brigitte Couderc
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

nomination

JORFTEXT000021339530 (source JORF)

De:	Véronique Benoit inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne
Remplace:	Mme Monique Latour
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

nomination

JORFTEXT000021339528 (source JORF)

De:	Brigitte HUART inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »
Remplace:	M. Bruno PONSONNAILLE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »

nomination

JORFTEXT000021339526 (source JORF)

De:	Jean-Yves MARANDET receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté » (IRFC-FC)

nomination

JORFTEXT000021339524 (source JORF)

De:	Joël CONDOMINES inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
Remplace:	M. Dominique COURSELLE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »

nomination

JORFTEXT000021339522 (source JORF)

De:	Annick CHABERT inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Remplace:	Mme Dominique PUBREUIL
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Espace Compétences »

nomination

JORFTEXT000021339520 (source JORF)

De:	Emmanuelle LAMADON inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers
Remplace:	M. Michel COIRIER
Groupe:	Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-François Verdier administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000021339512 (source JORF)

nomination

cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"

De:	Christian CHASSAING sous-préfet en position de service détaché
Objet:	directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000021339509 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021339507 (source JORF)

De:	Philippe Justier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2010-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Philippe Vignes administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Moselle

JORFTEXT000021339498 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Paul Bonnetain préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000021339493 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas QUILLET préfet hors cadre
Objet:	préfet de la Nièvre
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

JORFTEXT000021339485 (source JORF)

nomination

De:	Danièle POLVE-MONTMASSON préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:	préfète de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

JORFTEXT000021339478 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Vincent BOUVIER préfet de l'Aveyron
Objet:	directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORFTEXT000021339469 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Vincent BOUVIER
Objet:	préfet de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

JORFTEXT000021339469 (source JORF)

détachement

De:	Richard SAMUEL préfet hors cadre
Objet:	préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

JORFTEXT000021339461 (source JORF)

nomination

De:	Marc CABANE préfet de Maine-et-Loire
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000021339455 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021339452 (source JORF)

De:	Jean-Louis ROUQUETTE directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

date_debut="2009-12-07"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000021339450 (source JORF)

De:	Germaine Boiton
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021339448 (source JORF)

De:	Jean-Paul Besson sous-directeur à la direction des affaires juridiques
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

nomination

JORFTEXT000021339444 (source JORF)

De:	Jean-Louis FALCONI
Objet:	conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2009-11-16"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021339441 (source JORF)

De:	LAURENT Josette adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021339439 (source JORF)

De:	COTTEREL (Elisabeth), épouse THIERS greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"

De:	DUMORTIER (Marie) greffière du deuxième grade
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

JORFTEXT000021339437 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021339437 (source JORF)

De:	CAPELIER (Anne), épouse TALABER greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021339435 (source JORF)

De:	CONCORDIA (Marie-Thérèse), épouse MORELL secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000021339435 (source JORF)

De:	LAGHOUATI (Malika) secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021339433 (source JORF)

De:	CUNHA (Anna-Paola) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evry

tribunal
tribunal_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000021339433 (source JORF)

De:	RIVAUX (Dominique), épouse LHERITIER adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000021339433 (source JORF)

De:	MEUNIER (Corinne) greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021339431 (source JORF)

De:	de Margerie
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2010-03-01"

réintégration

JORFTEXT000021339431 (source JORF)

De:	Sophie-Caroline de Margerie conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-12-01"
date_fin="2010-02-28"

disponibilité

De:	France Nature Environnement (FNE)
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'association
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Michel Dubromel
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Luc Serveau
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Stéphane Levesque
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de la Fédération des entreprises transport et logistique de France (TLF) membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Daniel Dechaux
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'association Quarante millions d'automobilistes membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Marc Bertrand
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC) membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Roland Bacou
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) membre suppléant
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Isabelle Labouysse
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées membres suppléants
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Hélène Carnet
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées membres suppléants
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Gérard Allard
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Jean-Pierre Stephan
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées membres titulaires
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Max Mondon
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées membres titulaires
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Fabrice Accary
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Patrick Lahaye
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de la Fédération des entreprises transport et logistique de France (TLF) membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Laurent Hecquet
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'association Quarante millions d'automobilistes membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Nicolas Garand
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC) membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Jean-Pierre Orfeuil
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	François Bordry
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Denis Astagneau
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Catherine Pons
Objet:	membres du comité des usagers du réseau routier national représentants d'organisations, fédérations ou associations Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) membre titulaire
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean-François ROCCHI
Objet:	président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000021339421 (source JORF)

nomination

visa_grands_etablissements
president

De:	Henri Proglio
Objet:	président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000021339413 (source JORF)

nomination

De:	Yves CHAGNY conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

JORFTEXT000021339410 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021339410 (source JORF)

De:	Jacques LEMONTEY président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

nomination

JORFTEXT000021339408 (source JORF)

De:	Gonzalez (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021339325 (source JORF)

De:	Freeflex) (Polyoléfine SF9) suremballée, (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 574 194 2 4, ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 2, 2 ml de solvant en ampoule (verre), (B/5) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

inscription

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	LAVELLE-CASSANO (Murielle) conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

JORFTEXT000021339229 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Edith Nowak secrétaire des affaires étrangères principale, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Anne Denis-Blanchardon secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Marie-Anne Bloch magistrate
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

JORFTEXT000021339119 (source JORF)

De:	Madrid (Espagne)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:	Société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

autorisation