JORFTEXT000021358157


De: Vermogen (Gaël, Marc, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021358157(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Breton (Jean, Pierre, Paul, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
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cessation de fonction
01 Décembre 200901/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.