JORFTEXT000021385105
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marchand-Arvier
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-03-22
"
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(source JORF)
réintégration
06 Décembre 2009
06/12/2009
De:
Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
du 21 janvier au
21 mars 2010
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 2009
06/12/2009