JORFTEXT000021429494

De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Décembre 200910/12/2009