JORFTEXT000021482217
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine GIRIER-DUFOURNIER, épouse BONNIALY
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fort-de-France
"
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(source JORF)
nomination
16 Décembre 2009
16/12/2009
De:
Raphaël REGINA
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 2009
16/12/2009
