JORFTEXT000021505399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques OLLION
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2010-03-01
"
JORFTEXT000021505399
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2009
22/12/2009
De:
Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2010-02-01
"
JORFTEXT000021505399
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2009
22/12/2009
De:
Khadoudja CHEMLAL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2010-01-01
"
JORFTEXT000021505399
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2009
22/12/2009
De:
Marine CALAZEL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2010-01-01
"
JORFTEXT000021505399
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2009
22/12/2009
