JORFTEXT000021509041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000021509041
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2009
23/12/2009
De:
Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000021509041
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2009
23/12/2009
De:
Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000021509041
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2009
23/12/2009
De:
Aude Bourhis
chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000021509041
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2009
23/12/2009