JORFTEXT000021509276

De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-04-10"
JORFTEXT000021509276(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 200923/12/2009