JORFTEXT000021528596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2009-09-01
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
26 Décembre 2009
26/12/2009