JORFTEXT000021528596

De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009