26 Décembre 2009

JORFTEXT000021528735 (source JORF)

De:	MICHEL (Vincent) architecte, agent contractuel de l'Etat
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:	M. MICHELIN (Nicolas)
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

date_debut="2010-01-02"
ecole

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"

De:	François Baudot
Objet:	inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)

JORFTEXT000021528728 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528724 (source JORF)

De:	Stéphane Martin
Objet:	président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

date_debut="2010-01-04"
conseil_des_ministres
president

nomination

De:	Philippe Belaval
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

suppleant

nomination

De:	Jean-François Mary
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Marie Picard
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Jean Musitelli
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

nomination

De:	Christine Maugüe
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Mireille Imbert-Quaretta
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

nomination

De:	Michel Thiollière
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination

De:	Franck Riester
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination

De:	Jacques Toubon
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination

De:	Jean Berbinau
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination

De:	Chantal Jannet
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination

De:	Thierry Dahan
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Sylvie Toraille
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Patrick Bouquet
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Jacques Bille
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Dominique Garban
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Paul Chaumont
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Jean-Yves Monfort
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Marie-Françoise Marais
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000021528719 (source JORF)

De:	Michel PENEL directeur du centre d'Antony du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:	M. Pascal VINE
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

nomination

JORFTEXT000021528719 (source JORF)

De:	Marc MORTUREUX directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:	Mme Pascale BRIAND
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

nomination

JORFTEXT000021528719 (source JORF)

De:	Benoît ASSEMAT président du Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:	M. Robert ALLAIRE
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

nomination

JORFTEXT000021528717 (source JORF)

De:	Pagat (Agnès, Louise, Marie), épouse Noël
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, mise à la disposition du conseil général de la Somme depuis le 1er juillet 2007
Groupe:	Conseil général de la Somme depuis le

date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	TEULIER (Francis) directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	POTOCZEK (Jean-Marie) directeur des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	CHOLLET (Eric) attaché principal d'administration hospitalière
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	TIRVAUDEY (Marc) inspecteur d'académie
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	MOUTERDE (Laurent) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	KLEIN (Manuel) directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	GUIRIABOYE (Eugène) directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	FAYAUD (René-Louis) praticien hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	DOUARIN (René) directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	DESMOTS (Georges) directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	ARNAULD des LIONS (Thibaud) ingénieur hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	ALLOUARD (Guy) ingénieur hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	MARLATS (Philippe) attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:	sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33

inscription

De:	ODIER (Jean-Marc) attaché principal d'administration hospitalière
Objet:	sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33

inscription

De:	TARDY (Catherine) directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	LACARRIERE (Sylvie) directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	JULLIEN (Claire) directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	COUTURIER (Christiane) directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	CAVAZZONI (Christine) attachée principale d'administration hospitalière
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	BAUSSART (Lysiane) directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	PULVENIS-DEMICHEL (Diane) médecin inspectrice de santé publique
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	PERSEC (Isabelle) inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	ROMANELLI (Carole) directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	FENATEU (Chantal) directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	FRIOT (Valérie) inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33

inscription

De:	EL NOUCHI (Nadia) attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:	sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33

inscription

De:	VAISSAYRE (Bernadette) attachée principale d'administration hospitalière
Objet:	sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:	Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33

inscription

De:	Sofiane BANACHENHOU
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mohamed Ben Belaid NAGARA
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Arsène ZOGO
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Guy SONNA TOUKEM
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Soumbra DANSOKO
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mohand Ameziane ATTOU
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Oumar Raphiou BALDÉ
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Michel ODZO-GAKALA
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Yamina ABOULOLA, épouse BENABDERRAHMANE
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Lilia BAÏT, épouse MERABET
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Dorra DEROUICH, épouse GUERGOUR
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hanna TRISKA, épouse BOUILLOT
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000021528706 (source JORF)

De:	Agnieszka Marianna OSYPIUK, épouse DEMKOWICZ DOBRZANSKI
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"

De:	BABCHIA (Maher)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000021528702 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"

De:	MOUSSAOUI (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000021528702 (source JORF)

autorisation

De:	Zaïna OUHAMOU, épouse AIT TALEB née 9 décembre 1971 à Ain El Hammam (Algérie)
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Carole NGOUMA KIBODI, épouse LUTUMBA KIDIWA
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Fatoumata SYLLA, épouse SYLLA
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mounira BENZIANE, épouse KSANTINI
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Zakia BENKECHIDA, épouse BELAIFA
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="stomatologie"

De:	SEYE Abel
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000021528694 (source JORF)

autorisation

De:	MBWAKONGO (Bulu)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SIMAHFOUD (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	HAMDANI (Naïma), épouse REZKALLAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BAÏT (Sonia), épouse LOUNICI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MAHREZ (Sabiha), épouse DAHMANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	RABENASOLO (Sylvia), épouse PIERRE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KOUNINEF (Nadia), épouse CHEKROUN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	Georges NICOLAS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000021528686 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	Alexandre KARKAS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000021528686 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	Jeannette KAMIKAZI, épouse NGAMIYE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000021528686 (source JORF)

autorisation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Patrick Calvar
Objet:	directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

JORFTEXT000021528677 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528674 (source JORF)

De:	Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:	M. Edouard Bonnefous
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

JORFTEXT000021528669 (source JORF)

De:	Florence Robine inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	rectrice de l'académie de Guyane
Remplace:	M. Frédéric Wacheux
Groupe:	Académie de Guyane

conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"

De:	Jean-Louis Nembrini inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:	M. William Marois
Groupe:	Académie de Bordeaux

JORFTEXT000021528665 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"

De:	William Marois recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:	recteur de l'académie de Créteil
Remplace:	M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:	Académie de Créteil

JORFTEXT000021528661 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528654 (source JORF)

De:	Jean-Michel Blanquer professeur des universités
Objet:	directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:	M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000021528651 (source JORF)

De:	Yves LE BARS conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie - FCIP Guadeloupe »
Remplace:	M. Philippe BRUNEL
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe » (DAIFI)

nomination

JORFTEXT000021528648 (source JORF)

De:	Thourot (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

De:	Pierre BOILLOT ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Jean-François LIONNET ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Sylvie ALVAREZ ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Omnik ZOULIKIAN agent contractuel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Bernard VACHETTE ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jacques PRAT ancien directeur du Centre de rencontres scolaires internationales
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Robert POMMIES préfet honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Louis MONCHOVET préfet honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean MINGASSON préfet honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre MATHIEU ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Christian LEFEUVRE attaché d'administration centrale honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Edouard LE TYNEVEZ directeur régional des impôts honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre LAFRANCE ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	François GENDREAU ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Philippe FAURE préfet honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Paul DUPLOT conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jacques DOUCET administrateur civil honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jacques DEPAIGNE ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Henry de LARY de LATOUR ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Vincent-Pierre COMITI ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Gérard CALIXTE préfet honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Louis BOUROUX ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Etienne BANCAL attaché principal
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Louis AMIGUES ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Danielle MIYAZAKI chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Michèle MARECHAU-MENDOZA agent contractuel à la retraite
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Laure GINESTY directrice adjointe du travail
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Christiane GENTY cadre du secteur privé à la retraite
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	France de HARTINGH ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Ramiro RIERA inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000021528643 (source JORF)

De:	HARDY (Christophe, Alain, Jean, Albert)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"

nomination

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	MICHAUD (Claude, Jean, Raymond)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	JORRY (Jean-Bernard, Pascal)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	ANDRÉ (Olivier, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	MICHAUD (Claude, Jean, Raymond)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	JORRY (Jean-Bernard, Pascal)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Claude MICHAUD, Jean-Bernard JORRY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000021528639 (source JORF)

De:	COHEN (Jérôme)
Objet:	huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Paris (3e)"

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	CHARRAS (Noël, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000021528637 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000021528637 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021528635 (source JORF)

De:	ROYER (Stéphanie, Liliane, Gilberte)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

nomination

JORFTEXT000021528635 (source JORF)

De:	LEFEVRE (Michel, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

cessation de fonction

JORFTEXT000021528633 (source JORF)

De:	Frédéric GUGLIELMI adjoint administratif de 2e classe
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
Remplace:	Mme Martine JUPILLE, épouse HERVE

date_debut="2009-12-21"

nomination

De:	Thierry STAQUI surveillant
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon

JORFTEXT000021528631 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Thierry STAQUI surveillant
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon

JORFTEXT000021528629 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jean-Marie GUIBERT adjoint administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans

JORFTEXT000021528627 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Mickaële LEPORT adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans

JORFTEXT000021528625 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Fabienne COUPEAU, épouse DODARD secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes

JORFTEXT000021528623 (source JORF)

nomination

De:	Clara BAMBOUVERT secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes

JORFTEXT000021528621 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528619 (source JORF)

De:	DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021528617 (source JORF)

De:	HUART (Angélique), épouse GUERIN adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021528617 (source JORF)

De:	DE BRUYNE (Bernadette), épouse DUFOREAU greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

De:	CHATAING (Brigitte) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

JORFTEXT000021528615 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528613 (source JORF)

De:	PAILLE (Patricia), épouse BERJOT adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Tribunal d'instance de Senlis

tribunal
tribunal_instance="Senlis"

nomination

JORFTEXT000021528613 (source JORF)

De:	MARCHANDIER (Céline) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme ROUX (Elisabeth), épouse BONNAIRE

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000021528613 (source JORF)

De:	MARCHANDIER (Céline) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021528611 (source JORF)

De:	BELLESSORT (Isabelle), épouse MOULIN adjointe administrative de 1er classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Tribunal d'instance de Chartres

tribunal
tribunal_instance="Chartres"

nomination

JORFTEXT000021528611 (source JORF)

De:	AUBRY (Joëlle), épouse DELORME adjointe administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme RAIMBAULT (Elisabeth)

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000021528611 (source JORF)

De:	AUBRY (Joëlle), épouse DELORME adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

De:	LUCCHESE (Patricia), épouse RIOUAL secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

JORFTEXT000021528609 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021528609 (source JORF)

De:	ACHERON (Marie-Josée) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021528607 (source JORF)

De:	CHAMARD (Marie-Claude), épouse HERISSE adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

nomination

JORFTEXT000021528607 (source JORF)

De:	THOMAS (Evelyne), épouse BELLIVIER adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme LEBLANC (Maryline), épouse CHAMPALOU

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000021528607 (source JORF)

De:	BERNARD (Brigitte), épouse FOT HING adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021528605 (source JORF)

De:	DUSSABLY (Anne) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal d'instance du Creusot

tribunal
tribunal_instance="Creusot"

nomination

JORFTEXT000021528605 (source JORF)

De:	RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021528603 (source JORF)

De:	Christine Albanel conseiller d'Etat
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-12-24"

réintégration

JORFTEXT000021528602 (source JORF)

De:	Christian Goy
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="2009-11-30"

radiation

JORFTEXT000021528600 (source JORF)

De:	Gabrielle FORI, épouse COURRECH juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000021528600 (source JORF)

De:	Philippe DUPUY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000021528600 (source JORF)

De:	Nathalie DANOY, épouse MAUBREY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-07-08"
date_fin="2010-06-30"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000021528598 (source JORF)

De:	Dominique Matagrin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commission régionale inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-12-31"

détachement

JORFTEXT000021528596 (source JORF)

De:	Annick Hazard, épouse Feltz conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000021528594 (source JORF)

De:	Etienne Laguarigue de Survilliers substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture du Loiret

date_debut="2009-10-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"

détachement

JORFTEXT000021528592 (source JORF)

De:	Benjamin Alla substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans Ministère de l'Intérieur

date_debut="2009-10-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

détachement

JORFTEXT000021528590 (source JORF)

De:	Estelle Lamotte-Genet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-cher
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture du Loir-et-Cher

date_debut="2009-06-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-cher"

détachement

JORFTEXT000021528588 (source JORF)

De:	Florence Gouache juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfète de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel Ministère de l'Intérieur

date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

détachement

JORFTEXT000021528586 (source JORF)

De:	Gérard Dubes magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2010-01-29"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000021528584 (source JORF)

De:	Daniel Chadeville magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000021528579 (source JORF)

De:	Paries (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021528577 (source JORF)

De:	Brun (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-04-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021528575 (source JORF)

De:	Buffat (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2010-04-16"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021528570 (source JORF)

De:	RIBIÈRE (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission