26 Décembre 2009


De: GREMEAUX (Dominique)
architecte DPLG
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Remplace:M. MICHEL (Vincent)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
date_debut="2010-02-01"
ecole
JORFTEXT000021528737(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MICHEL (Vincent)
architecte, agent contractuel de l'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:M. MICHELIN (Nicolas)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="2010-01-02"
ecole
JORFTEXT000021528735(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: François Baudot
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000021528728(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2010-01-04"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021528724(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe Belaval
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-François Mary
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie Picard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Musitelli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michel Thiollière
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Franck Riester
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Toubon
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Berbinau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie Toraille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Bouquet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Bille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique Garban
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul Chaumont
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie-Françoise Marais
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michel PENEL
directeur du centre d'Antony du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:M. Pascal VINE
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000021528719(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marc MORTUREUX
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:Mme Pascale BRIAND
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000021528719(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Benoît ASSEMAT
président du Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Remplace:M. Robert ALLAIRE
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000021528719(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pagat (Agnès, Louise, Marie), épouse Noël
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, mise à la disposition du conseil général de la Somme depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Conseil général de la Somme depuis le
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021528717(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: TEULIER (Francis)
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: POTOCZEK (Jean-Marie)
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHOLLET (Eric)
attaché principal d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: TIRVAUDEY (Marc)
inspecteur d'académie
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: MOUTERDE (Laurent)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: KLEIN (Manuel)
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: GUIRIABOYE (Eugène)
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: FAYAUD (René-Louis)
praticien hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: DOUARIN (René)
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: DESMOTS (Georges)
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: ARNAULD des LIONS (Thibaud)
ingénieur hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: ALLOUARD (Guy)
ingénieur hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: MARLATS (Philippe)
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: ODIER (Jean-Marc)
attaché principal d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: TARDY (Catherine)
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: LACARRIERE (Sylvie)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: JULLIEN (Claire)
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: COUTURIER (Christiane)
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: CAVAZZONI (Christine)
attachée principale d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: BAUSSART (Lysiane)
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: PULVENIS-DEMICHEL (Diane)
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: PERSEC (Isabelle)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: ROMANELLI (Carole)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: FENATEU (Chantal)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2009prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: FRIOT (Valérie)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: EL NOUCHI (Nadia)
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: VAISSAYRE (Bernadette)
attachée principale d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000021528712(source JORF)
inscription
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sofiane BANACHENHOU
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mohamed Ben Belaid NAGARA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Arsène ZOGO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Guy SONNA TOUKEM
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Soumbra DANSOKO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mohand Ameziane ATTOU
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Oumar Raphiou BALDÉ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michel ODZO-GAKALA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Yamina ABOULOLA, épouse BENABDERRAHMANE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Lilia BAÏT, épouse MERABET
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dorra DEROUICH, épouse GUERGOUR
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Hanna TRISKA, épouse BOUILLOT
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000021528709(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Agnieszka Marianna OSYPIUK, épouse DEMKOWICZ DOBRZANSKI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000021528706(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: BABCHIA (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000021528702(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: MOUSSAOUI (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et réadaptation"
JORFTEXT000021528702(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Zaïna OUHAMOU, épouse AIT TALEB
née 9 décembre 1971 à Ain El Hammam (Algérie)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021528698(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Carole NGOUMA KIBODI, épouse LUTUMBA KIDIWA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021528698(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Fatoumata SYLLA, épouse SYLLA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021528698(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mounira BENZIANE, épouse KSANTINI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021528698(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Zakia BENKECHIDA, épouse BELAIFA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021528698(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: SEYE Abel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="stomatologie"
JORFTEXT000021528694(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: MBWAKONGO (Bulu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: SIMAHFOUD (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: HAMDANI (Naïma), épouse REZKALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: BAÏT (Sonia), épouse LOUNICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: MAHREZ (Sabiha), épouse DAHMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: RABENASOLO (Sylvia), épouse PIERRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: KOUNINEF (Nadia), épouse CHEKROUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000021528690(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Georges NICOLAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000021528686(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Alexandre KARKAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000021528686(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jeannette KAMIKAZI, épouse NGAMIYE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000021528686(source JORF)
autorisation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Calvar
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021528677(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:M. Edouard Bonnefous
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000021528674(source JORF)
élection
26 Décembre 200926/12/2009
De: Florence Robine
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
rectrice de l'académie de Guyane
Remplace:M. Frédéric Wacheux
Groupe:
Académie de Guyane
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
JORFTEXT000021528669(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. William Marois
Groupe:
Académie de Bordeaux
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
JORFTEXT000021528665(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: William Marois
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
Académie de Créteil
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
JORFTEXT000021528661(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021528654(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Yves LE BARS
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie - FCIP Guadeloupe »
Remplace:M. Philippe BRUNEL
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe » (DAIFI)
JORFTEXT000021528651(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thourot (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000021528648(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pierre BOILLOT
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-François LIONNET
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie ALVAREZ
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Omnik ZOULIKIAN
agent contractuel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Bernard VACHETTE
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques PRAT
ancien directeur du Centre de rencontres scolaires internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Robert POMMIES
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis MONCHOVET
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean MINGASSON
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pierre MATHIEU
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christian LEFEUVRE
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Edouard LE TYNEVEZ
directeur régional des impôts honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pierre LAFRANCE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: François GENDREAU
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe FAURE
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul DUPLOT
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques DOUCET
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques DEPAIGNE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Henry de LARY de LATOUR
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Vincent-Pierre COMITI
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gérard CALIXTE
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis BOUROUX
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Etienne BANCAL
attaché principal
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis AMIGUES
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Danielle MIYAZAKI
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michèle MARECHAU-MENDOZA
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Laure GINESTY
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christiane GENTY
cadre du secteur privé à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: France de HARTINGH
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: HARDY (Christophe, Alain, Jean, Albert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
JORFTEXT000021528643(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021528641(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MICHAUD (Claude, Jean, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021528641(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: JORRY (Jean-Bernard, Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021528641(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: ANDRÉ (Olivier, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021528641(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MICHAUD (Claude, Jean, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021528641(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: JORRY (Jean-Bernard, Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Claude MICHAUD, Jean-Bernard JORRY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021528641(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: COHEN (Jérôme)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
JORFTEXT000021528639(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHARRAS (Noël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021528637(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021528637(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: ROYER (Stéphanie, Liliane, Gilberte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000021528635(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: LEFEVRE (Michel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000021528635(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Frédéric GUGLIELMI
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
Remplace:Mme Martine JUPILLE, épouse HERVE
date_debut="2009-12-21"
JORFTEXT000021528633(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thierry STAQUI
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528631(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thierry STAQUI
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528629(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Marie GUIBERT
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528627(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mickaële LEPORT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528625(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Fabienne COUPEAU, épouse DODARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528623(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Clara BAMBOUVERT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2010-01-07"
JORFTEXT000021528621(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000021528619(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: HUART (Angélique), épouse GUERIN
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528617(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: DE BRUYNE (Bernadette), épouse DUFOREAU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528617(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHATAING (Brigitte)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021528615(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: PAILLE (Patricia), épouse BERJOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000021528613(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MARCHANDIER (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme ROUX (Elisabeth), épouse BONNAIRE
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021528613(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MARCHANDIER (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528613(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: BELLESSORT (Isabelle), épouse MOULIN
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000021528611(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: AUBRY (Joëlle), épouse DELORME
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme RAIMBAULT (Elisabeth)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021528611(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: AUBRY (Joëlle), épouse DELORME
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528611(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: LUCCHESE (Patricia), épouse RIOUAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021528609(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: ACHERON (Marie-Josée)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528609(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHAMARD (Marie-Claude), épouse HERISSE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021528607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: THOMAS (Evelyne), épouse BELLIVIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme LEBLANC (Maryline), épouse CHAMPALOU
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021528607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: BERNARD (Brigitte), épouse FOT HING
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528607(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: DUSSABLY (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal d'instance du Creusot
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000021528605(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528605(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-12-24"
JORFTEXT000021528603(source JORF)
réintégration
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christian Goy
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2009-11-30"
JORFTEXT000021528602(source JORF)
radiation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gabrielle FORI, épouse COURRECH
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-08"
date_fin="2010-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commission régionale
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000021528598(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021528596(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loiret
date_debut="2009-10-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
JORFTEXT000021528594(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Benjamin Alla
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-10-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000021528592(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Estelle Lamotte-Genet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-cher
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loir-et-Cher
date_debut="2009-06-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-cher"
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détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Florence Gouache
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
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détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gérard Dubes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-01-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021528586(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528584(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paries (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021528579(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Brun (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021528577(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Buffat (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000021528575(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: RIBIÈRE (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021528570(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Delphine BURGAUD
Objet:
conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
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cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: LARUE (Marc)
président de section, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 18 janvier 2010
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000021528565(source JORF)
mutation
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-06-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000021528562(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Beaud de Brive
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021528562(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.