JORFTEXT000021530538
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edmond Honorat
conseiller Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000021530538
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2009
27/12/2009