JORFTEXT000021573902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philip de Laborie (Henri)
capitaine du service de santé des armées
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
date_debut
=
"
2009-12-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000021573902
(source JORF)
intégration
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Portes (Céline)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut
=
"
2009-12-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000021573902
(source JORF)
intégration
31 Décembre 2009
31/12/2009
