JORFTEXT000021573908


De: VAUCY (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: LAPEYRE (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: GAVALDA (Floréal)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: DUMEIGE (Christian)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: BAYLAC-MARTRES (Paul)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: HOURT (Michèle)
membre du contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
Suppléante
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: BRUDER (Aurélie)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: PERRIN (Jean)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: MICHEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: LERAY (Gérard)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: BALADI (Gilbert)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: SANVERT (Jean-Jacques)
membre du contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1°
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: ROOS (Annie-Claire)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: HALLOT (Audrey)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.