JORFTEXT000021632923

De: Jean-Christophe Lefebvre
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010