inspecteur général des finances

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

président

président de la Fédération française de judo

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français

Fédération française de football

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français

président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française handisport

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français

adjoint au maire de Castres

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

trésorier général de l'ANDIISS

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Association nationale de directeurs et intervenants d'installations et de services des sports (ANDIISS)

conseiller régional d'Ile-de-France

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Association des régions de France (ARF)

maire de Gruissan

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF)

vice-président du conseil général de l'Essonne

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

président de la communauté de l'agglomération d'Annecy

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

représentant le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Au titre du 3° de l'article R. 142-1 du code du sport

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

responsable technique de la FIFAS

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition de la présidente de la Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS)

directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport

directeur des sports du secrétariat d'Etat aux sports

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport

secrétaire générale de Qualisport

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de Qualisport, organisme qualificateur en matière de réalisations sport et loisir

inspecteur général de la jeunesse et des sports

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports