JORFTEXT000021665183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise MARAIS
Objet:
présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
president
JORFTEXT000021665183
(source JORF)
élection
13 Janvier 2010
13/01/2010