JORFTEXT000021696715


De: des Grands Ports Maritimes (GPM)
dont les contrats de travail se poursuivent chez les opérateurs de terminaux ou dans les filiales des GPM
en application de la loi du
4 juillet 2008
Objet:
en priorité pour les travaux définis à l'article R. 511-2 du code des ports maritimes lorsque les entreprises n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés
Ouvriers dockers occasionnels
Les dockers occasionnels constituent une main d'œuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels
Ils bénéficient du régime d'assurance chômage dans les conditions définies à l'annexe 4 du règlement général d'assurance chômage (travailleurs intermittents) modifiée et agréée par l'arrêté du
16 octobre 1992
Lorsqu'un ouvrier docker passe dans une autre catégorie professionnelle, il abandonne les droits et obligations attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de plein droit des avantages attachés à la catégorie dont relève sa nouvelle fonction et se trouve soumis aux obligations de cette nouvelle fonction
Conformément à la loi du
9 Juin 1992
les ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle au
1er Janvier 1992
la conservent
recrutement
17 Janvier 201017/01/2010
De: France (UPF)
Objet:
au sein des établissements relevant de cette convention et ce
pour la durée de ce détachement, sauf pour les dispositions qui sont incompatibles avec le statut de la fonction publique
4. Salariés assurant la formation au sein des GPM ou de leurs filiales
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux salariés des Grands Ports Maritimes ou de leurs filiales assurant la formation
Signataires
Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Groupe:
détachement
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.