17 Janvier 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: des Grands Ports Maritimes (GPM)
dont les contrats de travail se poursuivent chez les opérateurs de terminaux ou dans les filiales des GPM
en application de la loi du
4 juillet 2008
Objet:
en priorité pour les travaux définis à l'article R. 511-2 du code des ports maritimes lorsque les entreprises n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés
Ouvriers dockers occasionnels
Les dockers occasionnels constituent une main d'œuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels
Ils bénéficient du régime d'assurance chômage dans les conditions définies à l'annexe 4 du règlement général d'assurance chômage (travailleurs intermittents) modifiée et agréée par l'arrêté du
16 octobre 1992
Lorsqu'un ouvrier docker passe dans une autre catégorie professionnelle, il abandonne les droits et obligations attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de plein droit des avantages attachés à la catégorie dont relève sa nouvelle fonction et se trouve soumis aux obligations de cette nouvelle fonction
Conformément à la loi du
9 Juin 1992
les ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle au
1er Janvier 1992
la conservent
JORFTEXT000021696715(source JORF)
recrutement
17 Janvier 201017/01/2010
De: France (UPF)
Objet:
au sein des établissements relevant de cette convention et ce
pour la durée de ce détachement, sauf pour les dispositions qui sont incompatibles avec le statut de la fonction publique
4. Salariés assurant la formation au sein des GPM ou de leurs filiales
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux salariés des Grands Ports Maritimes ou de leurs filiales assurant la formation
Signataires
Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Groupe:
Cette convention et ce
JORFTEXT000021696715(source JORF)
détachement
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)
JORFTEXT000021696711(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard PETIT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes à Nanterre (92), DCPJ/services centraux
Objet:
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Nanterre (92), DCPJ/services centraux
Groupe:
Sous-direction de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (SDLCODF)
JORFTEXT000021696708(source JORF)
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille BALLESTRAZZI, épouse CHOQUET
contrôleure générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources et des études à Paris (75), DCPJ/services centraux
Objet:
directrice centrale adjointe de la police judiciaire à Paris (75), DCPJ/services centraux
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
JORFTEXT000021696706(source JORF)
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:
directeur central adjoint opérationnel à la Direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret (92)
Groupe:
Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)
JORFTEXT000021696704(source JORF)
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jérôme Haas
Objet:
président de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000021696701(source JORF)
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lapierre (Martine)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-11-21"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000021696699(source JORF)
radiation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bantegnie (Eric)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-11-10"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000021696699(source JORF)
radiation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle RAYNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henri GAZEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gaëtan FERCHAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arlette REY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Orama MANUTAHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie CLARK, épouse LAO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Kaethe WIGGINS, épouse BESSOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul PUHETINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne KOHUMOETINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lynda TEPING, épouse MOULON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fahrida LOUNAS, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arsène HOKAHUMANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vahinetuituimata TEROOATEA, épouse SINJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Livio PIERSANTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène CHOOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude AUTET, épouse TOMPKINS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bénélia HOMBOUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Malia TUHIMUTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vélania LAAKAUPAU, épouse ALAKILETOA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique MOLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Angélique NEPORON, épouse FONTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Touriya KANDOUSSI, épouse TIDJINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène TCHACKO, épouse HMAKONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascale PERAUD, épouse BOURHANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lawra MOHAMED, épouse SAID OMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hamada-Hamidou SIDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François TIBURCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel THEODORE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Armand CLOVIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rose-Hélène KICHENAMA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane CHOMONO, épouse MBAITADJIM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Serge Lin JOSEPH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie SIOUDAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline FATUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle THENARD-LOIAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eliane ARNELL, épouse KANCEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte GUIRIABOYE, épouse DELANNAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne BARTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelaziz CHARIDINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno DUVERGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard COVAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile SOMBARDIER, épouse ALDEBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie LYLEIRE, épouse CHARPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal LE GUYADER, épouse GUILLAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle HIBON, épouse GENIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie GERMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie BEZIE, épouse MOTTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul ROUSSEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-François BRISABOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Muriel de BROUCKER, épouse GEOFFRAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte COLLIN, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Dominique BROUARD, épouse COPPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric HERVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne PICARD, épouse DEBUSSCHERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine MOULONGUET, épouse PARMENTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Carole LOVISA, épouse GALISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marion HEMET, épouse GUERIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandrine FELQUIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel LACOUDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: José D'IPPOLITO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul AÏSS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie SAINT-ARROMAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique MORVILLE, épouse LE ROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle MERLETTE, épouse BALLESTRACCI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Murielle DI PONIO, épouse SUPPER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marianne BOUCHONNEAU, épouse JOSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdalah MAIMOUN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal LALARDIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel DUMESNY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine MERCIER, épouse GUILLEMONT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Capucine LAMBERT, épouse FREMIN du SARTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine JOLLY, épouse FROGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claire GILBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laure CELIER, épouse DETHOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François LEMONNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Christophe GODFRAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard GARIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian BRULE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent BOURDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole ROBERT-GRANJEAN, épouse PERTUIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rosy NEHME, épouse MAALOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marylène HERMELINE, épouse TEYSSANDIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève COLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre CHENAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence CAILLAUD, épouse TABBARA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse MORICE, épouse CAILLEAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Odile MAZET, épouse SEMERY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève COULONDRES, épouse DELCROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre CHALIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie MOREAU, épouse VIGNERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique LASPALES-DUPUY, épouse TETARS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice De MARTIN-DONOS, épouse LASSALLETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie CAMILLIERI, épouse BIECO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine TOUBIN, épouse JACQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Aurélia RAMBAUD, épouse d'ARAGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie MOREAU de BELLAING, épouse SERGENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandrine FRAPPART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Florence de BOUSSAC, épouse MACABEO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline GARDELLE, épouse BERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ghislaine CABOT, épouse IPAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie Anne BARBARA, épouse GAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean FANFELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claire BERCHAUD, épouse BAILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maurice KUBLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy MONNEREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian ZUCHOWICZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard CHARPENTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard CHAMPANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Janine MADAULE, épouse JEANSELME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claire ARNOULD, épouse COQUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry BILGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine LELAIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Salete da Gloria DA FONSECA-CORNU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine ALTASSERRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mohammed BENNACER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne RICHARD, épouse MELIOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine METERFI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique MALLARD, épouse MONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie BOITELLE, épouse DUCORROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre LENGLOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel FARCY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard BORNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie VIGREUX, épouse MEURICE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique CHAPELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc LECOQ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle SCHUSTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie LETELLIER, épouse PUECH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise LENORMAND, épouse POUPET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile JARDIN, épouse BŒUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel PEROL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia AYRAULT, épouse LOPEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sophie ALEXANDRE, épouse HOCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick HENRAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine RIVAT, épouse CAUCHOIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christelle LAFONTAINE, épouse PROOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Louis GRANON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline GAFFE, épouse SANS JOFRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Annick GUERDOUX, épouse LOUART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges ROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc BERLEMONT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Jacques ALDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Odile LARGERON, épouse ORFEUVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard MOUCHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges DU LAC DE FUGERES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth ARDOUREL, épouse PETITEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie PONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette TALON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie RODRIGUEZ, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie MONTABRUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Priscille DE REYDET DE VULPILLIERES, épouse D'HARCOURT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine CORREOSO, épouse CHERRI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie BOADA-DURAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claire AIRAUD, épouse CHAUSSADE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy-Joël REBOISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie GALLON-ANDRIEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanine CEREZAT, épouse CHANARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole BERNARD, épouse HOLMIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent BOUILLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudette SOUBRIER, épouse MIJOULE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle LUPANO, épouse LOURADOUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc LE GUEVELLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Assumpta MORNAND, épouse PAVRET de la ROCHEFORDIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse GRIGNON, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly FRAYARD, épouse POIRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Colette FLIPOTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle DROUILLAY, épouse LE MAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas SOUCHU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Armelle BRIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine GERGAUD, épouse L'HOURRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine LAUDRIN, épouse MESGOUEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilles GOUPIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gaël EDLINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges Le CERF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Donatienne LAMBERT, épouse BOUCHEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel D'HUEPPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine HOULLEMARE, épouse OUEDRAOGO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle GAROT, épouse FAYSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick GALODE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne BESNEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie ANDRE, épouse JUETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian THEBAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian PLASSART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Florence OMARI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain CACHEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: France MOUTARDE, épouse GOASGUEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jérôme JAUNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc BESCOND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette MONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Pierre Le BERRE, épouse PIRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques FAUCONNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel CHAILLOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine VOISIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise LANOE-LORVELLEC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvia GUERET, épouse DRILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick DESBOIS, épouse PESNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine CHENE, épouse GERGOUIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Yves GOUIFFES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine MAUDUIT, épouse BROUSSOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick Le LEUCH, épouse CHUPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François BIENAIME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Armelle Le BERRIGAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Didier FOEZON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michelle THOMAS-GAUDIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joseph AMOURDA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean KERMARREC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe NIBERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle LE GUEN, épouse LAPORTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique JAMAULT, épouse NOUVEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël PUCCIO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine DELARBRE, épouse DARDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent CHAPUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Edith LEROUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain COPINET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sophie LEROLLE, épouse SKOURATKO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Myriam LAPIE, épouse LALOUA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lorraine LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian BERREHOUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise GRILLIE, épouse LAMIRAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mariannick DAPPOIGNY, épouse BOSCHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie STERN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Françoise SCHMITT, épouse LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie HAAG, épouse APELOIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LANNIER, épouse DANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne HELBECQUE, épouse BERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean LAURENS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-France SARDET, épouse BARILLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique RIDEAU, épouse COLOMBIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Liliane POUCHARD, épouse FAYOLLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain JACQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Odile THIRIFAYS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne GARNIER, épouse VALLADON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel ROUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain CHAUFFIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryvonne LIVENAIS, épouse COINDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine HER, épouse GUILLOTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert ROUILLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard BASIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Antoine RACHMUHL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine VACHE, épouse MARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre PIQUEREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul MACQUIGNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise MARCAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Elisabeth LARMANJAT, épouse JEANNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cathy DROUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël SAUVAGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël COUTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis CHARLEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian ZYTYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean― Louis PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle HUCHON, épouse FOURCADE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre ROUCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie LIGNIER, épouse BOYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel ARBACETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève SIMON, épouse BON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève NEIMON, épouse ROBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henriette ALEGRE-PRAGNERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric ALLAIRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise CATALY, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette DUPOUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie BIZE-FOIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne BIESA, épouse SOUBIRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine DALLEAS, épouse CASTAINGS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand GAUFRYAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilles PEYROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle WIEDEMANN-GOIRAN, épouse GUERIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LACARRIERE-SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre PEREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuelle GRECIET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie PAGE, épouse WEIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier SICK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle RORET, épouse FOURNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine MALABRE, épouse LE LOUARN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine LATAPIE-FAUCONNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal GORTAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanne DE MICHIELI, épouse BRECHOTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie COLOMBIES, épouse TCHIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Paule BONNET, épouse DELEMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Taoufik KHEMISSI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier BRUNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Elisabeth SCHULTHESS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rebecca ROBRIQUET-FACHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Noëlle PELISSIER-CHAUVEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Aude MONNAYEUR, épouse De CASTELNAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte MENISSIER, épouse DEPOUILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia MATON, épouse MORITZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fatou M'BAYE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne LESAGE-DANZE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine CHABOSSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine CARREGA, épouse MARIET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse BRACHA-LAPU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth BEBE MBAPPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre ROQUES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Slim-Eric LETAIEF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Romain GUILLONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nourdine DJOULAIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Roland BRANCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelkrim BORDJI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Théo BATTISTELLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Agnès VERROEST-CHARBONNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emilie PASQUALINI, épouse FLOBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène LAUSSEDAT, épouse LAPPRAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hanny JONNAIS-HORATIUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claire FRANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique FOCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole AELION, épouse ABULAFYA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilbert DEVILLERS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique WAHL, épouse BAPTESTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique RAMEYE, épouse TROUCHAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique CHARPENTIER, épouse FONTAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Claude FAIVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte REDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Corinne KEROUEDAN, épouse GILOPPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine BIAU, épouse VIALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Laure AZAIS, épouse GAUTHERET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Noël DIONNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier CHANCRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique LEVÊQUE, épouse MOTTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne BOUGUENNEC, épouse BAUDOIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal GENEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine VILLERY, épouse HAYAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique NOURISSON, épouse JUNAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nissaf GHENANIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise CENTRES, épouse PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Agnès ARLET, épouse DUMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques SCHAPIRO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jack MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse LEROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine GUILBERT, épouse LAVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole COUDY, épouse BERARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle BOGNINI, épouse GARCIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nassima BEN AMARA, épouse FARAH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique BALDUCCI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sedik MOUHOUBI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel DUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie DEPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard BRIANDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis BACQUEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude TREPOUT, épouse LAUNAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Sylvie TABARD, épouse BIANCONI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marianne SONDA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georgia PARRA, épouse DENEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fadma OUZANDJA, épouse PERALDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle KOESSLER, épouse FRIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine DIKOUME, épouse NGOTTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Josette DIEUDONNE, épouse LABORDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle BAUDOIN, épouse KONCZAK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre VERGNOLLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard MIAKOVSKY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel LEMOINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Kamel ADJAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie RAYMONGUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique MARY, épouse GOUENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle LEGUEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Armelle LECOCQ-CANA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Malika LABADLIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique DAO-CASTES-MARCOTTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thérèse BURLOT, épouse POUSSARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie BOYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise BOLLIER, épouse DESVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice CHARLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Charles BALLIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine DUBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc LE ROUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe GRANDIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie POUSSARD, épouse GROUAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie DAVID, épouse DESMARCHELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle CHARLUTEAU, épouse DAUGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine BAUFRETON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier MILHERES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Dominique CAITUCOLI, épouse LE BORGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marielle BOUDIGUE, épouse LEBLANC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude LINANT de BELLEFONDS, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane GUIGNY, épouse RIVIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine ESNAULT, épouse WEBER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie ROUXEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine RENARD, épouse PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Liliane VINCENT, épouse PONCET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline GICQUEL, épouse BONNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine CHARRET, épouse COURVOISIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Neiges BEBIN, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie ZEHNDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Anne MAURICE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André FARGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte VLACICH, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Hélène REYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry MARCHAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Myriam DEGLESNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille GUIBBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuelle CATEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand PECHAYRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude VRAIN, épouse TAVERNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne POUPARDIN, épouse DE VINCK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josèphe DELAUZE, épouse REYNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel WARAKSA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves André PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Samir MAKHLOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie TOGNOLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle COLANTUONO, épouse FERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick BOHELAY, épouse LECELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Claude GILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelkader BELHADJ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie BECKER, épouse CACHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard PICHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas CHATEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Audrey PARIS, épouse GENSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte MARCHAL, épouse MALGLAIVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal JENNESSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas GENEVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis BILLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle MONTCHABLON-BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick THIBAULT, épouse COLLET-FENETRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine PENHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise PASSETEMPS-PHILBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc FORCARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Noëlle PASQUIER, épouse VATRINET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henryk PIECZAK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Roland CAYZAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie BENEZECH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie SERRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert LAUNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Laure DUPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeannine BUSQUETS-DESCOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean GISPERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine PORTAILL, épouse DESBOEUFS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène AVRIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude BONNET-GIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne BESSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël MASSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian LOPEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hervé DENAES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-José VIDAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monia SENOUSSI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne LAMOULIE-MOUNEU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie DAVANTURE-MAHAUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoît JOLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Serge BOUSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole ROUVIERE, épouse GENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal MAMOU, épouse BAKIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: René ROLLAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe LETEMPLE dit CHAPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre GIROUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylviane VIDAL, épouse GIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno MOUILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline ROUX, épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Natacha MOUTURAT-PIAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Francis MIRALVES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane CARDONA, épouse CABALLERO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne BUNGERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josée KADZIELSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth JAMIN-BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier TERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CLEMENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard KOBIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard GROSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylveline FRIES, épouse HAAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle ECKSTEIN, épouse NEDELCOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel RISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Toni PREEN, épouse BARBIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent CHARRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine TRIBOULOT, épouse GOLDSTEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-France ROBERT, épouse TADIELLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle De PANNEMACKER-PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile LEBLAN, épouse DELADOEUILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maëlle JAUSIONS, épouse FAUGERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal HEYSER, épouse LAVAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy THIRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine VAUTRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle CATALAN-SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie DUPRE, épouse REGENET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine DESSALES, épouse MAGIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Claude DUBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel GUILLEMIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Yves DELIMARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Edith LONGIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain RIOUFOL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric CALAMOTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Françoise CHEMORIN, épouse SEFFERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanne BRUN, épouse GOUTTEFANGEAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte BESSET, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Josette SOULIER, épouse POTUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine SCARINGELLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline DUGARET-POULAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Florent VUILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand GUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe GUILLOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yassine BOUCHERIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence FRANCOZ, épouse TERMINAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Blandine de SMIJOLLA, épouse JOCTEUR-MONROZIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise CROUZET, épouse WERTH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne CELLETTE, épouse LUQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georgette BLANC, épouse GONI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André VARINARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André-Gilles RICHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christophe JANIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle PERRIN-PIGNOL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Simone PAYS, épouse JACQUEMARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie MADINIER, épouse FAVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Odile GAUTHIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine DUMAS, épouse COLLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile BOMBLED, épouse PINAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard VASSEROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Franck TOURNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Karen MORIN, épouse FAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marielle COURATIN-MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul SELVA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudette GROS, épouse CHAINTREUIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline CHRISTOPHE-GORRINDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy PARDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric BONHOMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille RIVET, épouse LAURIOL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicoletta MASTRANGELO-BOISSY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel CORRIGNAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Simon BURY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Ange VORA, épouse GRENOUILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole VEYRUN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Renée ROSSIMONI, épouse De RAMIRO, épouse COLLOMP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Raphaëlle COMTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christophe JANTZEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette SOYEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marcelle COTTIN, épouse VERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude ROGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Renée LUCCHETTI, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline GIRARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivia EMANUELY, épouse COFFY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Lise DUMOULIN, épouse DUBREU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie COUVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Badra BENKORBA, épouse BEHOUH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel BILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandra JOBERT, épouse NUNEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine FURGE, épouse POULLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Essaïda FERCHICHI, épouse LECOMTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lydie REÏ, épouse MISERAZZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean DOTTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine REY, épouse PERRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette BILLET, épouse BRESSAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc VIOLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mario MIKURDA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadir M'HAMED-SAID
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Corinne DELATTRE, épouse NAMUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole BOUVENOT, épouse LEGRAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric DEGROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie VENDEVILLE, épouse DELOBELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle MORAGE, épouse FREVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sophie CHOTTEAU-BRION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacky RYCKWAERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal GRUSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Louis WALLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice SERGENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hugues MATHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jérôme BUCLON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel BOUCKAERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick BANNEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandrine SCHAFFHOLTZ, épouse FIXON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly ROELS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique DUCOULOMBIER, épouse TIEGHEM
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique COIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Céline CLAVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrice GABRIEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand DOIGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thomas DELREUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre DELOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie VAN MULLEN, épouse RUDEWICZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie SERVAIS, épouse TRIBOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence SCHINCARIOL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Carole PERRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence LESAFFRE, épouse VAIRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Pierre GAUDIER, épouse DELBEKE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal DURY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre SEPIETER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique CARLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cathie NIELLEN, épouse INGELAERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Estelle LANDA, épouse HARRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandrine BRICOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis REULET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Francis LAGRANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique BLANCKAERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Crystel GRALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Céline CREPIN, épouse HECTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian FOURNIVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel BAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Liliane JURASIK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc DERASSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle MERIAU, épouse JUST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie SAGNIEZ, épouse SOUBIGOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Florence PARQUET, épouse BOSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte CHAMPAGNE, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvain MORETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christophe GUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges CUEGNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël COLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise PIETERS, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LECOMTE, épouse ETIENNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle SCHENAERTS, épouse BUTTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Régine GIN, épouse JUMETZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie DELANNOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick TILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sergil CULOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole GEORGE-LECLERCQ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laëtitia CANIOT, épouse COCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier BATAILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laëtitia LEDUC-MOREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine BOULANGER, épouse SAJOUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry TOURDOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie TOULOUSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre DUCORNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel DECLERCQ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier CLOETENS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise BAUDRY, épouse PONS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Azim NAÏM
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian GALIMARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Salima TAHIRI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine NORGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anny-France DUPIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie DEROCHET, épouse GRANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique BORONIAN, épouse BEDIKIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis CHAPEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole TRANIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rosanna MARINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine GAUCHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick VACHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Régis de TAILLANDIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Agnès GRUMEL, épouse DELAIGUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Céline BILLOT, épouse CHOPLAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilles LIEVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie RAYNAUD, épouse MEHU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Suzanne BOSSUT, épouse CHEVROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Charles-Henri MAGNIEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gyseline LAURENT, épouse HAENSLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth HEIL, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique FRAISSE, épouse ANANOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline BAUCHAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick AMATO, épouse LEHMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Christophe UBERALL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Colette HURSTEL, épouse MOUTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine GENZWURKER, épouse STEHLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie DAMOISEAU, épouse VAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude CHADEYRON, épouse BLUMENROEDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gabrielle BANZET, épouse GUTH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy HERBACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lydie WERNOTH, épouse DUWICQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanne-Claire BAUER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danièle TELLIER, épouse PERRING
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane PERA, épouse GIROD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André BUBENDORF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fatiha IDIRI, épouse MEYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gabrielle BUTTNER, épouse LUTZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard LAPLAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie RECOUPE, épouse PARENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Clarisse LESSINGER, épouse SAYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice ERHARD, épouse SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François DEBROWLSKA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie PIERRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josée FAISANDIER, épouse CHOMETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence MARDIROSSIAN, épouse AGOSTINI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ghislaine LEMARCHAND, épouse HEURTEAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Philippe TURBELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain LE COURTOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel RENOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rozenn LE LIART, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine BESNARD, épouse GENTELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane GREARD, épouse MAUGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique BOUCHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe FLEURIAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille SALLES, épouse DROUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle LAURENT, épouse CARNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LAIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Angélique GEORGEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François GOUGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel DUPRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nina MARGUERIE, épouse LEFVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-José LE PELVE, épouse BOUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle BERTIN, épouse ALLIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André VERFAILLIE
Assesseures suppléantes
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marion TAYEB, épouse CHARLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie HERRENDSCHMIDT, épouse GRANJON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle HEBRE, épouse HOFFMAN-CHARUEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle COTTO, épouse CAUCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe PINARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine GRAVELET, épouse GENTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel ROUGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christophe SOULAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne FISSON, épouse MATHIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel LECOMTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence LEMAIRE, épouse TOUATI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline BARDEICHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric RENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylviane PRUNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Miguel TORRES GARCIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-André GUEROUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: David DUBERNAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique SAUVAGE, épouse URANGA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Delphine HOURDEBAIGT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie BOIGNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascale BATS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian GRANDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Armelle du SAU de la CROIX, épouse de SAINT-EXUPERY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine LACOSTE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice DELCROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eliane DEJOS, épouse ETCHEVERRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice de TROULLIOUD de LANVERSIN, épouse MUSNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel PHILIPPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique DELESTREES, épouse AVISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annette LONGIN, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick AUSOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie Lyse BEN SOUSSAN, épouse ELLIOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marcel BEGEOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie LIDOINE, épouse VUILLEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia AGNEAU, épouse BOYON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ionut Laurentin BAHNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth JACQUIN, épouse GRIMAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Corinne MUNINGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude MOUREY, épouse MARCOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain DESPREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves BADIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sandrine JACOB
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Liliane CLOSSET, épouse ACQUISTAPACE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François CREDOZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Denise PAGET, épouse BESANCON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle PETETIN, épouse COMTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LOYE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arlette GRAND, épouse LASSOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole GASNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Raymond LAITHIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian LAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry NOVELLI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuel FONT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marcel FALLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul CARRARA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François BOULANGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanine MARCHI, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain DENECHAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle ROUSSILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse CHOCHOY, épouse BRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique CHIRON, épouse TAUVEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno JOLIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean BLANCHAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine ORIOT, épouse HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul-Sylvain CAMO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claire LOTTON, épouse TRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline HUNAULT, épouse GAUVIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique GARNIER, épouse SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique BODINIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne DILLAR, épouse CHAUVIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Corinne DAJET, épouse ROBINEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LECORPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ludovic GUICHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène PINEAU, épouse SIMSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CAILLETEAU, épouse VERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André HUBER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle VAILLANT, épouse BOUVIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Didier PLAQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique TOUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc DUVAL-ARNOULD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel LECLERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine PINGUET-JUNION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain THIEFAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoît DARDELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne LAGA-TOURNEUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie FARGETAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy GOBERT-DERANCOURT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul CAPRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent BETHUNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Helena PEREIRA, épouse CREPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul FRENOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-José LASCOUX-VALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maurice PRUVOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia STHAL, épouse DESSINGES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre DOMANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise LABORDE, épouse JAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude BRUNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arnaud POULY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Igor LOUIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise LAROCHE, épouse TALANDIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard ADAM
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvia GRAF, épouse BOISSELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédérique BAJUS, épouse VANHOEGAERDEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Roger MOURET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Didier DELOZANNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne VOLMERANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline REYMOND, épouse SOUVIGNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne MERTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry LETROUBLON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Slimane BOUSSELMANIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Pierre PILVEN, épouse GARIEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie BENARD, épouse GRAIZE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jérôme ROUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques BERTHOMMIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian LECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert GIMENO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine NAULLEAU, épouse BERENGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence FERRO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie COHEN, épouse GIBAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry WALLET-ERRANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques AUDIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeannine LOMARTINE, épouse SOBRERO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène CUSENIER, épouse POINSO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gonaria BRUNDU, épouse PELLAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane BRAULT, épouse FAESSEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle BERNAL, épouse DUPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine BARRERE, épouse GUILLEMIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Raymond SAITOUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sonia ZEDIRI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle DELVALLEE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude JEANJEAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie EMERIC, épouse ATHENOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine DELFORGE-BRULE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie ARLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard SZTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine ALLAUX-MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène BONNEFOY, épouse JULLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul MIFFRED
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathaniel MAGNAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent ESCABIAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude AUGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolle ROUSSEL, épouse BIUNNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Zohra MOSBAH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise MAURICE, épouse CARRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole DESLONGRAIS, épouse BONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne CHICARD, épouse VAYSSIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel DROUOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yann BUTTNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine TITON, épouse CORNELOUP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude BAUDIN, épouse PRUGETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude VIGIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie AIRAUDI, épouse LAVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Carmen SAINZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Josiane PASCOLINI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie LABEDAN, épouse CACCIABUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Claude L'HUISSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise MALLEFILLE, épouse POINAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne JOSEPH, épouse EYSSALET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nordine TALBI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Andrée TOMACHOT, épouse ARISTIZABAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert RANQUET
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
Objet:
directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000021696691(source JORF)
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire lieutenant-colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement Marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard Allot
Commissaire colonel
au sein de la cellule de la conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Adnot
Commissaire lieutenant-colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Saint-Denis (Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie d'Allard
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoit Bouchet
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Hubert
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel Ollier
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Alexandre
Commissaire colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mathieu Gozdziaszek
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Makoundou
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc Fornelli
Lieutenant-colonel
division logistique chef soutien de l'homme
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard Corbe
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Follye de Joux
Commissaire en chef de la
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire principal
chef de la division administration-finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascale Calmé
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly Chanthabouasy
Commissaire capitaine
chargée de mission auprès du directeur
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gratianne Guiller
Commissaire lieutenante
chef du bureau audit administration
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Saint-Denis (Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
5
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
4
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal Skodzki
Lieutenant-colonel
au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier Sarrand
Commissaire lieutenant-colonel
au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Renaud Ventre
Commissaire commandant
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul Gonzalez
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves Laviolle
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Laroche de Roussane
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc Chollet
Commissaire général
chargé des fonctions de sous-directeur achats-soutiens de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Alexandre
Commissaire colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mathieu Gozdziaszek
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Aguasca
Commissaire lieutenant-colonel
division logistique chef soutien de l'homme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Makoundou
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc Fornelli
Lieutenant-colonel
division logistique chef soutien de l'homme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard Corbe
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Follye de Joux
Commissaire en chef de la
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Marchasson
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy Bordon
Commissaire en chef
chef du service administration finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric de Wolbock-Châtillon
Officier en chef
directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoit Bouchet
Commissaire général
directeur du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François Lemaitre
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Linares
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Hubert
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général de brigade
directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hugues Lorente
Capitaine
chargé de mission système d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
adjoint du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert Philippot
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
chef de l'antenne provisoire de Bordeaux du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
6
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Aurélia Touitou
secrétaire administrative au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maria-Lina Lanfranchi
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie Goupil
Commissaire capitaine
au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile Fradet
Commissaire capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence Belmonte
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Tatiana Forté
Officière de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline Serrier
Capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Julie Rivet
Capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie Meyniel
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Géraldine Le Du
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly Chanthabouasy
Commissaire capitaine
chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gratianne Guiller
Commissaire lieutenante
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.