JORFTEXT000021726072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Puligny (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000021726072
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2010
24/01/2010
De:
Fritsch (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000021726072
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2010
24/01/2010