Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Gorget (Hervé)
Objet:	comme membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Jézéquel (Eric)
Objet:	comme membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	S) Lugan (Benoît)
Objet:	comme membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le vice-amiral (2 membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Desvergnes (Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Borg (Laurent)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Goupil (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Conessa (Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Weber (Rémi)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Combel (Thierry)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Adam (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Chaulieu (Christine)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lechevalier (Dominique)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Tisserant (Joël)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Servera (Frédéric)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Miquélajaurégui (Bernard)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Luigi (Richard)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Lafond (Philippe)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Coutant (Gilles)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Cardamome (Jean-Christophe)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Mathey (Claude)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	S) Giorgis (Alain)
Objet:	comme membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de corps d'armée (2 membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000038890082 (source JORF)

renouvellement

De:	S) Goyeau (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2 membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000038890082 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038890082 (source JORF)

De:	S) Bauquis (Jean-Robert)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires, au 1er septembre 2019 du général de division (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

JORFTEXT000038215426 (source JORF)

De:	Olivier HUGUEN premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2018-11-05"

nomination

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Laurent LAMARRE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2018-10-31"

JORFTEXT000038215426 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Moinard (Joël)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2S) membre suppléant du général de division (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Martial (Jean-Paul)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Bruder (Bernard)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2S) membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	S) Martial (Jean-Paul)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Serviere (Jean)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense l'ingénieur général de 1re classe (2S) membre suppléant du général de corps d'armée (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Villenave (Gilles)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade aérienne (1S) membre suppléant du général de division (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Grépin (Hubert)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de brigade aérienne (1S) membre suppléant du général de division aérienne (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	S) Bruder (Bernard)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense l'ingénieur général de 1re classe (2S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	De Becdelièvre (Marc)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade aérienne (1S) membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	S) Benquey (Guy)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade aérienne (1S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Comelli (Thierry)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 2° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre représentant le directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	S) Lafond (Philippe)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de brigade aérienne (1S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Vuillermet (Etienne)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Marvillet (Philippe)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Gernez (Eric)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Combel (Thierry)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Bonnin (Michel)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de brigade (2S) membre suppléant du général de division (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	S) Bauquis (Jean-Robert)
Objet:	pour un second mandat d'une durée de deux ans au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de brigade (2S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Pattin (Michel)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de corps d'armée (2S) membre suppléant du général de corps d'armée (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Rocheteau (Gil)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense le colonel membre suppléant du colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	S) Giorgis (Alain)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense Le général de corps d'armée (2S)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Durand (Gwendal)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Durand (Gwendal)
Objet:	pour un premier mandat d'une durée de deux ans au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense le colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Monin (Frédéric)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Marvillet (Philippe)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Giorgis (Alain) nommé
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Dubois (Patrice)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Bigot (Denis)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral (2e section) membre suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000036556149 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2018 31/01/2018

De:	Lalé (Dominique)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000036556149 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2018 31/01/2018

De:	Séguin (Pierre)
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
president

JORFTEXT000035699483 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Hamel (Philippe)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires suppléant du président de la commission des recours des militaires et membre représentant du contrôle général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000033675588 (source JORF)

renouvellement

23 Décembre 2016 23/12/2016

De:	Bauquis (Jean-Robert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire pour la durée de son mandat commencé le 1er septembre 2015 suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bonnin (Michel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade (2e section) membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Monin (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense le colonel membre suppléant du colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bauquis (Jean-Robert) pour représenter la gendarmerie nationale
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Charlot (Rodolphe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Charlot (Rodolphe) pour représenter le ministre de l'intérieur
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense le colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Ribaud (Jacquy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Correoso (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Martial (Jean-Paul)
Objet:	dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:	dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service du commissariat des armées

renouvellement

De:	Bruder (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire pour la durée de son mandant commencé le 1er janvier 2016 suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:	Commission des recours des militaires Service d'infrastructure de la défense

nomination

De:	Moinard (Joël)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2e section) membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Combel (Thierry)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade aérienne membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Vuillermet (Etienne)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le commissaire général de 1re classe membre suppléant de la commissaire générale de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Martial (Jean-Paul) pour représenter l'armée de terre
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Benquey (Guy) pour représenter l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Antoune (Marie-Noëlle) pour représenter le service du commissariat des armées
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le commissaire général de 1re classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Wattrelos (Michel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Villerbu (Cyril)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Roos (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Lobjoit (Rony)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Guillet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

JORFTEXT000032291421 (source JORF)

De:	Lamarre (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2016-03-01"

nomination

25 Mars 2016 25/03/2016

De:	Poyet (Michaël) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000032291421 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2016 25/03/2016

De:	Chaumard (Jean)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2015-12-31"

JORFTEXT000031602371 (source JORF)

cessation de fonction

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Patenôtre (Michel)
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2015-08-08"
president

JORFTEXT000030987581 (source JORF)

renouvellement

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Métais (Christophe)
Objet:	au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000030968230 (source JORF)

renouvellement

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Jorré (Pascal)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000030968230 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Hélou (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section) membre suppléant de l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Roos (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Lafond Philippe
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Caplain (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 membre titulaire, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:	Commission des recours des militaires Direction générale de l'armement (DGA)

renouvellement

De:	Gorget (Hervé)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section) membre titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

renouvellement

De:	Caplain (Philippe)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Régnier (Jérôme)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Tisserant (Joël)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe (2e section) membre suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gerboud (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général membre suppléant du médecin général inspecteur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lobjoit (Rony)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Luigi (Richard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire en chef de 1re classe membre suppléant du contre-amiral (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mathey (Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division (2e section) membre suppléant du général de corps d'armée
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 membre titulaire, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gorget (Hervé)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gadaud (Jean-Luc) pour représenter les affaires pénales militaires
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Coutant (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	de Roquefeuil (Antoine)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne membre titulaire, pour représenter la marine nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Coutant (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire en chef de 1re classe membre titulaire, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	Roquefeuil (Antoine)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Servera (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lafond (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division (2e section) membre titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Servera (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Weber (Rémi)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Fourès (André)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Fontanaud (Daniel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Flocard (Frédéric)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	de Lardemelle (Nicolas)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	de Labretoigne du Mazel (Hubert)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	de Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Hamel (Philippe)
Objet:
Remplace:	M. Goranflaux de la Giraudière (Hugues)
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000029926101 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	Giraudière (Hugues)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Goranflaux de la
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000029926101 (source JORF)

cessation de fonction

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	Ribaud (Jacquy)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense titulaire pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

renouvellement

De:	Charlot (Rodolphe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Correoso (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mottier (Bernard)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Matthéos (Nicolas)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Browaëys (Arnaud)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Métais (Christophe) nommé depuis le 1er septembre 2013
Objet:	membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Villerbu (Cyril)
Objet:	dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service du commissariat des armées

renouvellement

De:	Wattrelos (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:	Commission des recours des militaires Service d'infrastructure de la défense

renouvellement

De:	de Chaumard (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:	Commission des recours des militaires Service d'infrastructure de la défense

nomination

De:	Guillet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Martial (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service du commissariat des armées

nomination

De:	Serveille (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Mansotte (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Daniel (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

JORFTEXT000028569126 (source JORF)

De:	Régnier (Jérôme)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-12-31"

cessation de fonction

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Abadie (Eric) suppléant du vice-amiral (2e section)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-12-31"

JORFTEXT000028569126 (source JORF)

cessation de fonction

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Patenôtre (Michel)
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Remplace:	M. Rebmeister (Jean-Robert)
Groupe:	Commission des recours des militaires

duree="deux ans"
president

JORFTEXT000027845345 (source JORF)

nomination

17 Août 2013 17/08/2013

De:	Weber (Rémi)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe suppléant, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

nomination

De:	Coutant (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général inspecteur suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	Gorget (Hervé)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Flocard (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général inspecteur titulaire, et le médecin général inspecteur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Volpi (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Flocard (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Eulry (François)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Audisio (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Matthéos (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 le lieutenant-colonel suppléant du colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Métais (Christophe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Browaëys (Arnaud)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Browaëys (Arnaud) pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 le lieutenant-colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mottier (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mottier (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Matthéos (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Jorré (Pascal)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Buchheit (Edmond)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Aubert (Patrick)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Fontanaud (Daniel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Hélou (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:	Commission des recours des militaires Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne (2e section) suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe (2e section) suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Roos (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division aérienne (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mazel (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Caplain (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Fourès (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe (2e section) titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Régnier (Jérôme)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	de Lardemelle (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Fontanaud (Daniel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-11-30"

cessation de fonction

De:	Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Lochet (René)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Friot (Yves)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Fourès (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Donzel (Maxime)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	de Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Gilles (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Berthet (Dominique)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Giraudière (Hugues)
Objet:
Remplace:	M. Roche (Bruno)
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000027655244 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027655244 (source JORF)

De:	Roche (Bruno)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-04-15"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000026729118 (source JORF)

De:	Poyet (Michaël) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-10-01"

nomination

06 Décembre 2012 06/12/2012

De:	Cornevaux (Gil) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-09-01"

JORFTEXT000026729118 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2012 06/12/2012

De:	Ribaud (Jacquy)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de brigade (2e section) titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000026335296 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2012 01/09/2012

De:	Cabrières (Michel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-09-01"

JORFTEXT000026335296 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2012 01/09/2012

De:	Rutanni (Aldo)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-07-13"

JORFTEXT000026335296 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2012 01/09/2012

De:	Audisio (Jean)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense l'ingénieur général de 2e classe titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

renouvellement

De:	Volpi (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité l'ingénieur général de 2e classe suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	S) Serveille (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le général de division (2S) suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:	Commission des recours des militaires Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Villerbu (Cyril)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de 2e classe suppléant, pour représenter le commissariat des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Audisio (Jean) pour représenter le service des essences des armées
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Wattrelos (Michel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le général de division (2S) titulaire, et le général de brigade (2
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de 2e classe titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Charton (Frédéric)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000026050639 (source JORF)

De:	Daniel (Alain)
Objet:	dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le commissaire général de division (2e section) suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
suppleant

renouvellement

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Mansotte (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le commissaire général de division (2e section) titulaire, et le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000026050639 (source JORF)

renouvellement

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Roche (Bruno)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Roche (Bruno) pour représenter le contrôle général des armées
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Fontanaud (Daniel) pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:	membre de la commission des recours des militaires le magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2011-12-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Mairé (Patrick)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2011-12-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000025368171 (source JORF)

De:	Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
president

nomination

16 Février 2012 16/02/2012

De:	Aubert (Patrick)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Flocard (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le médecin général inspecteur (2e section) suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	Rutanni (Aldo)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de brigade aérienne (2e section) titulaire, et le général de division (2e section) Jorré Pascal suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Pujo-Saussset (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de brigade aérienne (2e section) suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de 1re classe suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division aérienne (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mazel (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de corps d'armée (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Berthet (Dominique)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité l'ingénieur général hors classe (2e section) suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:	Commission des recours des militaires Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Donzel (Maxime)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité l'ingénieur général hors classe (2e section) titulaire, et l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mairé (Patrick) pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Eulry (François)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le médecin général inspecteur (2e section) titulaire, et le médecin général inspecteur
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Friot (Yves)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de brigade aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Fourès (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité le commissaire général de 1re classe titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Rebmeister (Jean-Robert) pour représenter le contrôle général des armées
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Buchheit (Edmond)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division aérienne (2e section) titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lochet (René)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de division aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de corps d'armée (2e section) titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gilles (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense le général de corps d'armée (2e section) titulaire, et le général de brigade de Labretoigne du
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Matthéos (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2011-08-01"
suppleant

nomination

De:	Taché (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Roche (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Hamiot (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	de Miramon (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Chevallier-Chantepie (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Arreckx (Pierre-Marie)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Amayon (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Tafani (Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Puligny (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2011-08-01"
suppleant

cessation de fonction

De:	Charton (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe suppléant pour représenter le service des essences des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Audisio (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Tafani (Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne suppléant du commissaire général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Friot (Yves) pour représenter l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Foures (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe suppléant du commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Arreckx (Pierre-Marie) pour représenter la marine
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"

nomination

De:	Teyssonnières (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-31"

cessation de fonction

De:	Régnier (Jérôme)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-09"

cessation de fonction

De:	Daniel (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Mansotte (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Servera (Frédéric)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-07-01"

cessation de fonction

De:	Vernier (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-03-24"

cessation de fonction

JORFTEXT000022549034 (source JORF)

De:	TACHE (Jean-Jacques) titulaire
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense représentant du ministre de l'intérieur : le colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-01"

nomination

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	FRITSCH (Christian) représentant du ministre de l'intérieur
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-08-01"

JORFTEXT000022549034 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Grollemund (Gilles) Contrôleur général des armées
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2010-03-01"
duree="deux ans"
president

JORFTEXT000021934493 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2010 09/03/2010

De:	Puligny (Alain) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000021726072 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Fritsch (Christian) titulaire
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000021726072 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Roussel (Stéphane) de la marine nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000018898028 (source JORF)

nomination

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Albitre (Paule-Emmanuelle) de la marine nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par la lieutenante de vaisseau
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2008-05-01"

JORFTEXT000018898028 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Grollemund (Gilles) Contrôleur général des armées
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
president

JORFTEXT000018163467 (source JORF)

nomination

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Sandras (Bernard) Contrôleur général des armées
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000018163467 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Jouot (Hubert)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000017733817 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2007 22/12/2007

De:	Fonteneau (Guillaume) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000341660 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2007 13/11/2007

De:	Raveau (Pascal) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires du capitaine
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-10-01"

JORFTEXT000000341660 (source JORF)

cessation de fonction

13 Novembre 2007 13/11/2007

De:	Aubard (Jacques) »
Objet:	pour la même durée membres de la commission des recours des militaires » Au III A la neuvième ligne
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000278313 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2007 08/09/2007

De:	Aubard (Jacques) »
Objet:	pour la même durée membres de la commission des recours des militaires » Au III A la neuvième ligne
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000278313 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2007 08/09/2007

De:	Castillon (Delphine) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Ferret (Henri-Damien) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Marchand (Cyrille) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-08-01"

nomination

De:	Vigier (Ingrid) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-08-01"

nomination

De:	Belliot (Nancy) de la marine nationale
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-07-01"

nomination

De:	Rousseau (Samuel) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Naudin (François) de l'armée de terre
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Imbert (Pierre) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Boulefrakh (Layla) de l'armée de terre
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-08-01"

cessation de fonction

De:	Berrivin (Antoine) de la marine nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-07-01"

cessation de fonction

De:	Gueret (Dominique)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gauthier (Vincent) titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Cazajous (Jean) titulaire ; le médecin général
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Brunot (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Vernier (Jean-Claude) titulaire ; le général de division
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Sandeau (Jean-Michel) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Buaillon (Herbert) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Aubard (Jacques) titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Robert (Denys) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Arreckx (Pierre-Marie) titulaire ; le contre-amiral
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Raspide (Jean-Louis) titulaire ; le général de brigade
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Metais (Christophe) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Jourdain (Bruno) titulaire ; l'ingénieur général hors classe
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Hamiot (Jean) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Puyou (Henri-Charles) titulaire ; le général de division (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Pâris de Bollardière (Jacques) titulaire ; le général de brigade (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Devaux (Pierre) titulaire (marine nationale)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Chevallier-Chantepie (Emmanuel) suppléant (armée de terre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Landet (Bernard) titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps aérien
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Amayon (Christian) suppléant (armée de l'air)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps aérien
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Clauzon (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Gueret (Dominique) titulaire
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Meyer (Claude) suppléant (gendarmerie nationale)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Sandras (Bernard)
Objet:	président de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-09-01"
president

nomination

De:	Cornevaux (Gil) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-05-01"

nomination

De:	Chartier (Alain) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-04-02"

nomination

De:	Mielnik-Méddah (Anne) administratrice civile hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-01-01"

cessation de fonction

De:	Lacour (Maryse) Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-01-01"

cessation de fonction

De:	Corre (Stéphane) du service de santé des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-09-01"

nomination

De:	Albitre (Paule-Emmanuelle) de la marine nationale
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-09-01"

nomination

De:	Lefèvre (Yves) de la gendarmerie nationale
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-08-01"

nomination

De:	Morvay (Sophie) du service de santé des armées
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-10-01"

cessation de fonction

De:	Rideaud (Stéphane) de la gendarmerie nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-08-01"

cessation de fonction

De:	Pipet (Marie-Claire) de la marine nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000819918 (source JORF)

De:	Karpinski (Christian-Michel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires suppléant du contre-amiral Robert (Denys)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
suppleant

nomination

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Ricard (Jean-François) Magistrat général chef de la division des affaires pénales militaires
Objet:	membres de la commission des recours des militaires représentant de cette division au titre de l'article 4 (3°) du décret du 7 mai 2001 modifié par le décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000819918 (source JORF)

nomination

08 Août 2006 08/08/2006

De:	S) Comerre (Bernard)
Objet:	rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000607974 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Jaffry (Isabelle) de la marine nationale
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire de 1re classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000607974 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000815638 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2006 10/01/2006

De:	Mielnik-Meddah (Anne) administratrice civile hors classe
Objet:	rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2005-09-01"

nomination

De:	Sisiak (Eric) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Raveau (Pascal) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Berrivin (Antoine) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Pipet (Marie-Claire) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Leclercq (Aline) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Mathieu (Michel) attaché d'administration centrale
Objet:	rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Louvel (Tual) de l'armée de terre
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Gaurat (Thierry) de l'armée de terre
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Ranalli (Rosalie) de la marine
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:	Commission des recours des militaires

cessation de fonction

De:	Jourdain (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité l'ingénieur général hors classe (2e section) représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Délégation générale pour l'armement

nomination

De:	Gauthier (Vincent)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité l'ingénieur général de 2e classe représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

nomination

De:	Cazajous (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le médecin général (2e section) représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	De Raspide (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le général de division (2e section) représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le contrôleur général des armées représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le contre-amiral représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Aubard (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le commissaire général de division représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Connille (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Monnet (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité l'ingénieur général de 2e classe représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Touzé (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le médecin général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bagnouls (Michel)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bourdenet (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le contrôleur général des armées représentant de l'armée de terre
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Grollemund (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Sciorella (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le contre-amiral
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Martel (Joël)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité le commissaire général de division
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Collinet (Pierre-Xavier) de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Puyou (Henri-Charles) de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Robbe (Jean-Claude) de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Pâris de Bollardière (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Thiebaut (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps aérien
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Landet (Bernard) de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de corps aérien
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Sandras (Bernard) son suppléant le contrôleur général des armées
Objet:	président de la commission des recours des militaires le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Grollemund (Gilles)
Objet:	président de la commission des recours des militaires le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Clauzon (Dominique)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Meyer (Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général hors classe représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Délégation générale pour l'armement

nomination

De:	Dupuis (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général de 2e classe représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

nomination

De:	Jammes (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le médecin général (2e section) représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	Monnet (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Robert (Georges)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de division (2e section) représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Merle (Robert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de brigade (2e section) représentant de l'armée de terre, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Eclache (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contrôleur général représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Baillaud (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade Thiebaut
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bée (François)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général hors classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Clair (Olivier)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Grosclaude (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le médecin général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Depras (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bourrier (Jean-Charles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Marquet (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Vignat (Régis)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le vice-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Uzan (Lucien) de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le vice-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Villermain-Lécolier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de division
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lefévre (Jean-François) de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de division
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Robbe (Jean-Claude) de l'armée de terre, et son suppléant le général de division
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Dousson (Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Thiebaut (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Stum (Jean-Louis) de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Eclache (Jean-Paul)
Objet:	président de la commission des recours des militaires Le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Delbauffe (Gérard) son suppléant le contrôleur général
Objet:	président de la commission des recours des militaires Le contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général hors classe représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Délégation générale pour l'armement

nomination

De:	Rey (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général de 2e classe représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

nomination

De:	Jammes (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le médecin général (2e section) représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

nomination

De:	Monnet (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Robert (Georges)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de division (2e section) représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Merle (Robert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de brigade (2e section) représentant de l'armée de terre, et son suppléant le commissaire général de brigade (congé spécial)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Eclache (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contrôleur général représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Blairon (Pierrick)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Baillaud (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le commissaire général de division aérienne (2e section) représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bée (François)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général hors classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Dupuis (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité L'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Grosclaude (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le médecin général (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Depras (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Bourrier (Jean-Charles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de division (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Marquet (Jean)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le général de brigade (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	D'Arailh (Patrick)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le contre-amiral
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Maertens (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Uzan (Lucien) de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le vice-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	D'Arailh (Patrick)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le vice-amiral (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Villermain-Lécolier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de division
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lefévre (Jean-François) de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de division
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Lombard (Henry) de l'armée de terre, et son suppléant le général de division
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Dousson (Pierre)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Stum (Jean-Louis) de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Landet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Eclache (Jean-Paul)
Objet:	président de la commission des recours des militaires Le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination

De:	Delbauffe (Gérard) son suppléant le contrôleur général
Objet:	président de la commission des recours des militaires Le contrôleur général
Groupe:	Commission des recours des militaires

nomination