JORFTEXT000021741292
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De:
Benoît MAHIEUX
conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2010-04-19
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021741292
(source JORF)
admission
26 Janvier 2010
26/01/2010