JORFTEXT000021747365


De: TUAL (Annick, Josiane, Paule), épouse BRUCHON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
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nomination
27 Janvier 201027/01/2010
De: CARPENTIER (José, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
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cessation de fonction
27 Janvier 201027/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.