JORFTEXT000021784354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ARNOULD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Christian PIERRE
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
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(source JORF)
nomination
06 Février 2010
06/02/2010