Commission pour la transparence financière de la vie politique (organisation)


De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Brice BOHUON
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000027519764(source JORF)
nomination
09 Juin 201309/06/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000026345221(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Françoise Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
suppleant
JORFTEXT000022753888(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Brice BOHUON
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Thomas ANDRIEU
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000022160632(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Michel ARNOULD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Christian PIERRE
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000021784354(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Thomas Andrieu
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000000649383(source JORF)
nomination
07 Juin 200707/06/2007
De: Mathieu Herondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:Mme Célia Verot
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000629223(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Célia Verot
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Benoît Ribadeau Dumas
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut="2002-05-13"
JORFTEXT000000408826(source JORF)
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Ribadeau Dumas (Benoît)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Ollier (Jean-Yves)
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut="1999-10-15"
JORFTEXT000000744147(source JORF)
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Ollier (Jean-Yves)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Jactel (Bruno)
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut="1997-06-20"
JORFTEXT000000368547(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Jactel (Bruno)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000000193717(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.