Commission pour la transparence financière de la vie politique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Brice BOHUON
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000027519764
(source JORF)
nomination
09 Juin 2013
09/06/2013
De:
Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000026345221
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2012
05/09/2012
De:
Françoise Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
suppleant
JORFTEXT000022753888
(source JORF)
nomination
31 Août 2010
31/08/2010
De:
Brice BOHUON
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Thomas ANDRIEU
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000022160632
(source JORF)
nomination
04 Mai 2010
04/05/2010
De:
Michel ARNOULD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Christian PIERRE
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000021784354
(source JORF)
nomination
06 Février 2010
06/02/2010
De:
Thomas Andrieu
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Mathieu Herondart
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000000649383
(source JORF)
nomination
07 Juin 2007
07/06/2007
De:
Mathieu Herondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
Mme Célia Verot
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut
=
"
2004-09-01
"
JORFTEXT000000629223
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2004
15/09/2004
De:
Célia Verot
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Benoît Ribadeau Dumas
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut
=
"
2002-05-13
"
JORFTEXT000000408826
(source JORF)
nomination
14 Juin 2002
14/06/2002
De:
Ribadeau Dumas (Benoît)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Ollier (Jean-Yves)
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut
=
"
1999-10-15
"
JORFTEXT000000744147
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1999
27/10/1999
De:
Ollier (Jean-Yves)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Jactel (Bruno)
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut
=
"
1997-06-20
"
JORFTEXT000000368547
(source JORF)
nomination
19 Juin 1997
19/06/1997
De:
Jactel (Bruno)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORFTEXT000000193717
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996