JORFTEXT000021795187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine MERIEUX
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
Groupe:
Mission
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
nomination
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Christian BODIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de cette mission
Groupe:
Cette mission
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
nomination
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Antoine MERIEUX
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
habilitation
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Christian BODIN
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
habilitation
09 Février 2010
09/02/2010
