JORFTEXT000021809544

De: Valérie ROUER, épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
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nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Marie-Hélène LOCATELLI
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021809544(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010