JORFTEXT000021822634


De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: François MULLER
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Jean-Paul MERCIER-BAUDRIER
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Philippe CIEREN
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des Monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Jean-Luc BISCOP
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Françoise WASSERMAN
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Claudie VIATTE
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
13 Février 201013/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.