JORFTEXT000021822652
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Lorraine PESNEAUD
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Nolwenn de CADENET
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021822652
(source JORF)
nomination
13 Février 2010
13/02/2010