chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

chef du service de l'organisation judiciaire, adjoint à la directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

directeur, adjoint au directeur général

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

avocat, nommé

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

ancien sénateur de Guyane, désigné

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

conseiller en service détaché

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

5° Pour le grade de conseiller

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

4° Pour le grade de premier conseiller

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de premier conseiller

vice-président du tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de président

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

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I. ― Membres de droit