JORFTEXT000021844503

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000021844503(source JORF)
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000021844503(source JORF)
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Mum (Chanserey)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2010-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000021844503(source JORF)
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Gonnot (Danièle)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2010-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000021844503(source JORF)
désignation
19 Février 201019/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.