JORFTEXT000021879146
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De:
DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 2010
27/02/2010
