27 Février 2010


De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Guyane
Groupe:
Direction des affaires culturelles de Guyane
date_debut="2010-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879211(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles GRENIER
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Groupe:
Jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2010-01-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000021879208(source JORF)
réintégration
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles GRENIER
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879208(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles GRENIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879208(source JORF)
détachement
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles GRENIER
Objet:
au détachement
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021879208(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Housseyni Holla
Objet:
directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021879206(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Meyer (Jean)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Vial (Henri)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000021879203(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Dauschy (Philippe, Marc)
adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="33"
citation
JORFTEXT000021879200(source JORF)
décoration
27 Février 201027/02/2010
De: Calvi (Valéry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Henri Poincaré - Nancy-I
Groupe:
Université Henri Poincaré - Nancy-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021879197(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Ricaud (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Chambéry
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021879195(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Lamadon (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021879193(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Le Douaron (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021879191(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000021879188(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Pierre GIMENEZ
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est - Réunion (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Pierre BALDI
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-08"
JORFTEXT000021879186(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Tony CHESNEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Véronique MASURE
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021879184(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Mélanie MARTIN
Objet:
inspectrice des impôts
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021879184(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Olga ALEXANDRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:Mme Elen MAS
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
JORFTEXT000021879182(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Dominique LESUEUR
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Claudine BAUCHET
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000021879180(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Catherine GINDRAT
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Universcience
JORFTEXT000021879178(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Roy (Amédée, Florent)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
Objet:
conseiller pour la criminalistique auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de division
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'équipement et de la logistique de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Cachat (Guy, Edmond, Jean)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de la coordination des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021879175(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Joëlle LE MOUEL
administratrice territoriale
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs territoriaux - Mme LE MOUEL (Joëlle)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000021879173(source JORF)
titularisation
27 Février 201027/02/2010
De: VINSONNEAU Dominique
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: O'HANA Sophie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RUHLMANN Camille
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MOULAY Zaïda
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LORENZINI-TIDONA Valéryane
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: KHOV Adeline-Lise
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GOUVION SAINT CYR (DE)
Christine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BLANCO Camille
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: WARDENSKI Patrick
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: TREHUDIC Cyrille
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SCHUSTER François
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SABOULARD Sofian
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RUOCCO Johann
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROUS Marc
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RICHERT Jean
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RHIM Thibaud
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RENUCCI Nicolas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PINTURAULT Marc
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PETRIAT Nicolas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: NOUAILLE Ancelin
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MIHMAN Alexis
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MICHELIN Guillaume
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MESSAÏ Fouad
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MAZABRAUD Bertrand
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MARCHAND Xavier
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MARCHAND Mathias
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MAITRAL Yan
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LIM Sébastien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: KATAWANDJA Guillaume
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: JULIA Nicolas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: JAPPONT Frédéric
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: JANVILLE Thomas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: HARAVON Michaël
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GRIMBERT Marc
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GREGOIRE Thomas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GEROT Christophe
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FRANCOIS Guillaume
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FOUQUET Flavien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FEKKAR Laurent
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FAAS Nicolas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: EL ABDOULI Issam
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DELORME Emmanuel
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DAVID Vivien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CLEMENCON Olivier
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CHENEVIER Fabien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BÉTOLAUD Julien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BRICIER Guillaume
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOURDEAU Stéphane
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOTTINO Guillaume
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOITARD Florent
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BARAKÉ Samuel
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BADR Youssef
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ARTEIL David
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: AMAND Grégoire
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ADROIT Julien
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ZIEGLER Clara
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: WILLEMOTTE Véronique, épouse HANQUEZ
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: WELTER Laetitia
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: WATTRAINT Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: VUILLET Claire
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: VERNET Aude
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: VERMEILLE Lucile
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: VANDENDRIESSCHE Aurore
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: TOSELLI Laetitia
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: THOUROUDE Gwenaëlle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SOLER Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SEIMANDI Fanny
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SCHOLL Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SAUNIER Delphine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SAPEDE Hélène
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: SANSON Marie-Amélie, épouse VINCENT
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROUSSEAU Sandrine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROTHHUT Clémence
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROSE Olivia, épouse CAMERA
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROMERO Magali
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ROMDHANE Hanène
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RICHARD Aude
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: RIBEIRO Clara, épouse LUCIOTTO
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: REGEREAU Nadine, épouse LENIER
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RAVENNE Julie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RAVEL Marine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: RAPILLY Eve
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: QUESNEL Claire
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PONCET Nadège
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: POLOU Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: POIRIÉ Nathalie, épouse ISAIA
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PHILLIPS Tamara
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PETITJEAN Emilie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PERRAUT Florence, épouse LAGARDE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PAULIK Isabelle, épouse BOUCHE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PARNAUDEAU Marine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PARMENTIER Maud, épouse TARDIF
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: PAPART Marie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: NORMAND Sandrine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MOREL Aude
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MONTEILLET Sylvie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MOLLIER Caroline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MILLAR Samantha
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: MEYER Clémence
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MERCAN Moune
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MEDJAED Djamila
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MAXWELL Caroline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MATHON Corinne
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MASSOUD Sarah
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MASSON Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MARTIN Ophélie
Objet:
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: MAGGIO Virginie, épouse JALBY
Objet:
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27 Février 201027/02/2010
De: LUTON Cécile
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LOZAC'HMEUR Marion
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LONGUAR Léa
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LEFEVRE Elodie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LEDUC Mélanie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LECLERCQ Alice
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LE TALLEC Flavie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LE PETIT Virginie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LE MEUR Sophie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LE BOUTOUILLER-OPSAHL Isabelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LAVIGNE Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LAROCHETTE Nadège
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LANDAT Elodie
Objet:
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: LAGAILLARDE Marion
Objet:
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27 Février 201027/02/2010
De: LACOUR Valérie, épouse CHABAS
Objet:
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27 Février 201027/02/2010
De: KOENIG Alexia
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: KLOPFENSTEIN Estelle, épouse BLUM
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: KACER Jennyfer
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: JURAMY Alice
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: JIMENEZ Aurélie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: JANOUEIX Sophie
épouse COTTEAU de SIMENCOURT
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auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: ISRAEL Claire
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: HUTIN Anne-Sophie, épouse GUILMAIN
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: HANRIOT Lynda, épouse MILANI
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: HAMIDI Violaine
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auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GÖRGEN Ingrid
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GUIBERT Marjolaine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GUERIN Anne
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GUENNEC Elodie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GROUALLE Aude
épouse LE BIHAN
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27 Février 201027/02/2010
De: GORY Amandine
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27 Février 201027/02/2010
De: GLAYMANN Lily
épouse GLAYMANN-D'AGOSTINI
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27 Février 201027/02/2010
De: GLANDIER Nathalie, épouse LESCURE
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27 Février 201027/02/2010
De: GIRARD Marina, épouse GEFFROY
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GIOUX Dorothée
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GAZE Emeline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GASTALDI Nathalie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GARNIER Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
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27 Février 201027/02/2010
De: GARNICHE Valérie, épouse LECROHART
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GAMAIN Tiffany
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auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GALLET Edwige, épouse BERNAY
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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27 Février 201027/02/2010
De: GABINAUD Laure
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auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
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admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: GABAUDE Cynthia
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auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FOURNET Anne
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FAY Béatrice
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FABBRI Alexandra
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DUDIT Carine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DUCROS Laure
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DERVEAUX Ingrid
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DEMARBAIX Isabelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DELSUPEXHE Laure
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DEBEIR Perrine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DAVOINE Angèle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DAVODY Noémie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DANIEL Agnès
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DACQUAY Elise
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CROCHET Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: COUILLAUD Sophie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: COTTIGNY Claire
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: COLIN Estelle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CHEVRIER Amélie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CHARBONNIER Anaïs
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CELINO Cyndra
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CATTON Françoise
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CATHELAND-HUMBLOT Bertille
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CARRE Lucie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: CARON Clémence
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BÖTSCHI Caroline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BUCAU Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BRONDEX Martine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BRICHE Flavie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BREGAND Anne-Françoise
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOUISSOU Mélanie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOUCRIS Géraldine, épouse MAITRAL
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BONNECARRERE Pauline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BON Caroline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BLISSON Laurence
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BESNARD Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BELLIOT Aurélie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BELLENOUS Magali
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BELLAN Aude
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BARTHOU Céline
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BARBIER Solenne
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: AURIAULT Marie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: AUDIT Anne-Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ANTOINE Gwenaëlle
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ANCELIN Amandine, épouse BESSET
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ALBERT Marie-Ange
épouse PRIEUR DU PERRAY
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ALBERT Laurence
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: ACHARD Julie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: VACCARO (Anthony, Georges, André)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Paul BERTIN, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021879166(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: BERTIN (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul BERTIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021879166(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: GRENIER (Maxime, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: SOUARES (Catherine, Virginie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: GRENIER (Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GRENIER, Frédéric ROMANET, Pascal BOY et Marielle TISSOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021879164(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: LALANNE (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LALANNE, Dominique RASSAT et Chantal LALANNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021879162(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: BERTRAND (Gérald, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérald BERTRAND et Stéphane PIDANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000021879160(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: MEHRUNG (Hervé, Mathieu)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021879158(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: LERASLE (Samuel, Nicolas, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021879158(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: MEHRUNG (Hervé, Mathieu)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000021879158(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: LERASLE (Samuel, Nicolas, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000021879158(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: BASTIEN (Grégory, Jean-Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER - Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000021879156(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: HOLLANDER (Sarah, Marie, Agnès), épouse VANDENBOSSCHE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre HOLLANDER et Vincent HOLLANDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000021879156(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: POPOT (Benoît, Michel, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021879154(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021879154(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: POPOT (Michel, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021879154(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: VECCHIATO (Alain, Angel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain VECCHIATO et Marielle GOUAUX-GEORGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021879152(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: BENEDIC (Marc, Honoré)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc BENEDIC et Gilles DUBOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000021879150(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: SAVARD (Rémi, Benjamin)
Objet:
notaire
Remplace:M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard)
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021879148(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: SAVARD (Rémi, Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000021879148(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879146(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000021879144(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021879144(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879144(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879142(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879140(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: LAURET (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879138(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: PAMBOU (Hermanne), épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879136(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000021879134(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jane JOURDAN
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879134(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879132(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-02-21"
JORFTEXT000021879130(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Michel TOSI
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Remplace:Mme Jeannine GEST
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-02-22"
JORFTEXT000021879128(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021879124(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Josiane DELTEIL, épouse BLANC
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021879122(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Gérard FALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
JORFTEXT000021879119(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Frédéric WILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
JORFTEXT000021879116(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Marie DEMAGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
JORFTEXT000021879113(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Alain LAVILLE-FOURNIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
JORFTEXT000021879110(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
JORFTEXT000021879107(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Guy LAVERGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
JORFTEXT000021879104(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Dominique THON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
JORFTEXT000021879102(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Didier BORREL
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
JORFTEXT000021879100(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Alby SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
JORFTEXT000021879097(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Nicolas POTIER
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-04"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879093(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Arnaud FREYDER
Objet:
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879090(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Yorick de Mombynes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879087(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Yohann Leroy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879084(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Bernadette Groison
secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Aschieri
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021879082(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Desfretier (Antoine)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-03-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021879080(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077(source JORF)
admission
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Suzanne von Coester
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021878775(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Dauschy (Philippe, Marc)
adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000021878643(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.