JORFTEXT000021920507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel MOREL
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
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2010-03-01
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JORFTEXT000021920507
(source JORF)
nomination
05 Mars 2010
05/03/2010