05 Mars 2010


De: Hervé RONY
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent DUVILLIER
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021920521(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: David EL SAYEGH
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Hervé RONY
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021920521(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: SERVAGE (Michel)
Objet:
Remplace:M. PRUGUE (Michel)
Groupe:
Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
JORFTEXT000021920518(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Gérard RENOUARD
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
au titre des personnalités qualifiées appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021920516(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Guy ODENT
Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
au titre des personnalités qualifiées appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021920516(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Faride HAMANA
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
au titre des personnalités qualifiées appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021920516(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Anne Cornet
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000021920513(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Anne Cornet
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000021920513(source JORF)
détachement
05 Mars 201005/03/2010
De: CONCHE Christian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021920510(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Michel MOREL
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021920507(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Maréchal (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Egloff (Yves)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Josset (Muriel)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Jean-Luc RICHON
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Pierre DASTÉ
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Serge CANAPE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Denise CAUSSE
déléguée du procureur pour les mineurs au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jean-Claude REY
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jean-Paul MANGON
ancien chargé de mission à la direction de la formation et de l'emploi du Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Yannick GUILLOU
général de brigade à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Yves BARGAIN
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeanne-Marie PARLY
ancien recteur, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021920503(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
Centre pénitentiaire du Havre
date_debut="2010-04-11"
JORFTEXT000021920501(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
Centre pénitentiaire du Havre
date_debut="2010-04-11"
JORFTEXT000021920499(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Florence LEPAGE, épouse ORTIZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Tarn-et-Garonne et du Gers
Remplace:Mme Sylvie GOUDY
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Tarn-et-Garonne et du Gers
date_debut="2010-03-15"
JORFTEXT000021920497(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Laurent LIEGEOIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Remplace:Mme Sandrine VIGROUX
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2010-03-15"
JORFTEXT000021920495(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Magali JAMES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Havre
date_debut="2010-04-11"
JORFTEXT000021920493(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Monique LESIEUR, épouse JAMES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Havre
date_debut="2010-04-11"
JORFTEXT000021920491(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Patrick AUTIE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège
date_debut="2010-02-02"
JORFTEXT000021920489(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021920487(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Patrick BERNIE
Objet:
directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et de l'Aveyron
Groupe:
Direction interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et de l'Aveyron
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021920485(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000021920483(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2010-03-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021920481(source JORF)
détachement
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
radiation
05 Mars 201005/03/2010
De: Bernard Foucher
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021920465(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000021920465(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-17"
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Frédérique CHAPRON, épouse KANNO
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e)
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Yves SULTAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-27"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Laurence de YBARLUCEA, épouse PERVEZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Thierry (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Huc (Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: de Monte (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Teulière (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Soli (Patrick)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Roux (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Perrin (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Michel (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Menez (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Lalande (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Katz (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Janin (Simon)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Pena (Eléonore)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Le Bris (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Evrard (Aline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bureau (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bruston (Servane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Boukheloua (Naïla)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bilocq (Mélanie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bentejac (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Schneider (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Normand (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Muller (Valéry)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Moreau (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Martinez (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Leduc (Cyrille)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: L'Hirondel (Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Jozek (Franck)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Jouno (Thurian)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Fabre (Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Dufresne (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Braud (Paul-André)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: de Paz (Déborah)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Pestka (Maryse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Margerit (Diane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Collet (Aude)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: de Monte (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Thierry (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Teulière (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Soli (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Roux (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Perrin (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Normand (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Muller (Valéry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Moreau (David)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Michel (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Menez (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Martinez (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Leduc (Cyrille)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Lalande (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: L'Hirondel (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Katz (David)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jozek (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jouno (Thurian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Janin (Simon)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Huc (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Fabre (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Dufresne (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Braud (Paul-André)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: de Paz (Déborah)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Schneider (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Pestka (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Pena (Eléonore)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Margerit (Diane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Le Bris (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Evrard (Aline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Collet (Aude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bureau (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bruston (Servane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Boukheloua (Naïla)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bilocq (Mélanie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Bentejac (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906900(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
GEMCITABINE, Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 ml, 9343546, GEMCITABINE EBP 2 000 MG INJ FL, EBEWE PHARMA FRANCE
Fait à Paris, le
17 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906900(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: PVC) (B/1)
(laboratoires Ebewe Pharma France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000021906892(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: PVC) (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000021906892(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
17 février 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021906892(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
17 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906892(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 397 153 7 7, MOZOBIL 20 mg/ml (Plérixafor), solution injectable, flacon (verre), 24 mg/1, 2 ml (B/1), (laboratoire Genzyme SAS)
Fait à Paris, le
9 février 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021906884(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 397 153 7 7, MOZOBIL 20 mg/ml (Plérixafor), solution injectable, flacon (verre), 24 mg/1, 2 ml (B/1), (laboratoire Genzyme SAS)
Fait à Paris, le
9 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906884(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Plérixafor, Mozobil 20 mg/ml, solution injectable, flacon, 9338516, MOZOBIL 20 MG/ML INJ FL, GENZYME SAS
Fait à Paris, le
9 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906874(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906874(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Alain QUINET
directeur des finances, de la stratégie et du développement durable de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Remplace:Mme Josseline de CLAUSADE
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Emmanuel MACRON
gérant au sein de Rothschild & Cie
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Patrick COMBES
président de Viel et Tradition
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Mathilde LEMOINE
directeur des études économiques et de la stratégie marché d'HSBC France
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Josseline de CLAUSADE
directeur de la conformité du groupe Areva
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Emmanuel MACRON
Objet:
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Pehr GYLLENHAMMAR
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
ainsi que de
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Ana PALACIO
Objet:
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.