JORFTEXT000021954952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent BOUVIER
délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Richard SAMUEL
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000021954952
(source JORF)
désignation
11 Mars 2010
11/03/2010