JORFTEXT000021954952

De: Vincent BOUVIER
délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
désignation
11 Mars 201011/03/2010