secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa

à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

membre suppléant de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

représentant des directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière

Membre suppléant

DRASS d'Ile-de-France

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détaché

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS d'Ile-de-France

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de la Gironde

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS des Pyrénées-Orientales

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Bourgogne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS des Yvelines

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS du Pas-de-Calais

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détaché

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Bretagne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Nord - Pas-de-Calais

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS du Tarn

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de l'Isère

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS du Rhône

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS d'Aquitaine

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de la Loire-Atlantique

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS du Rhône

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de l'Isère

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de l'Isère

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détachée

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS d'Indre-et-Loire

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Languedoc-Roussillon

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détachée

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

direction générale de l'action sociale

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détachée

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de l'Isère

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS du Morbihan

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DDASS de la Savoie

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Bretagne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Rhône-Alpes

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DSDS de la Guyane

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

DRASS de Languedoc-Roussillon

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de la Moselle

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS des Deux-Sèvres

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de la Seine-Saint-Denis

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Languedoc-Roussillon

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS des Pyrénées-Atlantiques

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS d'Ile-de-France

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DSDS de la Martinique

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DASS de Paris

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Poitou-Charentes

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Nord - Pas-de-Calais

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de Seine-et-Marne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DASS de Paris

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS des Yvelines

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Basse-Normandie

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS du Nord - Pas-de-Calais

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS du Nord

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS des Bouches-du-Rhône

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de la Vienne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de la Moselle

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DRASS de Haute-Normandie

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

DDASS de la Côte-d'Or

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique

ingénieur en chef de l'armement en retraite

vice-président du Conseil général de l'armement

représentant du secrétaire général pour l'administration au sein du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres représentant l'université

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres représentant l'université

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres représentant l'université

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membre du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalité qualifiée en matière de finances publiques

chef de bureau à la direction du budget

membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

gardien de la paix

régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Sens de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

au titre de la mobilité

secrétaire général de la Société française du radiotéléphone (SFR) au sein du groupe Vivendi

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ― Julien SABARD ― Denis SIBAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ― Julien SABARD ― Denis SIBAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président de Télédiffusion de France

membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

personnalité choisie parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale

pour la durée du mandat restant à accomplir

administratrice territoriale

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

Jeantet

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

index composite prenant en compte les mesures de l'érythème, de l'induration, de la desquamation et de la surface corporelle atteinte. Il varie de 0 (pas de psoriasis) à 72 (sévérité maximale). Ce score n'est toutefois valable qu'en cas d'atteinte cutanée d'au moins 3 % de la surface corporelle évaluant de façon combinée l'érythème, l'induration et la surface. Une réponse PASI 75 montre une diminution d'au moins 75 % du score PASI initial. Une réponse PASI 100 correspond à une rémission complète. (3) Le PGA « Physician Global Assesment » représente l'évaluation globale par le médecin de la sévérité de la maladie et comprend 6 niveaux de sévérité. Il renseigne sur l'évaluation globale du psoriasis à un moment donné : les lésions sont classées en prenant en compte leur durée, leur ampleur, et l'érythème. Plus les scores

plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair »,3 = « modéré » 1 = « minimal », 4 = « marqué » 2 = « léger », 5 = « sévère ». (4) DLQI (« Dermatology Life Quality Index ») : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur 6 domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent

Jeantet

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentantes de l'État, désignées par

Le ministre chargé de l'I ndustrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentantes de l'État, désignées par

Le ministre chargé de l'I ntérieur

titulaire