JORFTEXT000021954954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Edward JOSSA
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000021954954
(source JORF)
désignation
11 Mars 2010
11/03/2010