président de l'Autorité des normes comptables

membre de la commission spécialisée n° 3 de l'Autorité des marchés financiers

Le collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I, II [6°] et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3