secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir

en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

pour un second mandat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

représentant des actionnaires salariés

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir

en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet de requérir

en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

sein du collège de l'Autorité des marchés financiers

en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

directeur de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

secrétaire général, et

sur proposition du secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

directeur de la direction ressources support et transformation, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

responsable du pôle développement des ressources humaines

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses

directrice des ressources humaines, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

adjointe à la directrice des ressources humaines

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

directeur de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la direction ressources, support et transformation, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la division administrative et financière et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

responsable du pôle finance de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 30 000 euros hors taxes, notamment

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

directeur de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye

directeur de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

présidente de l'Autorité des marchés financiers

rapporteur sur la proposition de nomination

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

Commission des finances

président de l'Autorité des marchés financiers

(AMF)

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur des affaires juridiques

secrétaire général, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la direction ressources, support et transformation, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la division administrative et financière et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

responsable du pôle finance de la division administrative et financière

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

secrétaire général, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la direction ressources, support et transformation, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la division administrative et financière et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

responsable du pôle finance de la division administrative et financière

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

directeur de la division administrative et financière, et à Corinne Koukoui, responsable du pôle finance de la division administrative et financière

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs