JORFTEXT000021974630


De: Maria KHLILI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Khadija AIT LHABIBI, épouse DAROUICH
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Remlia BOUFELKA, épouse CREVELLE
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Djamila TOUATI, épouse BENDAOUD
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201016/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.