16 Mars 2010


De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller-maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « infrastructures de transport, secteur audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE France
représentant de l'Etat
Groupe:
Société ARTE France
JORFTEXT000021974642(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Jean-Philippe PIERRE
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
date_debut="2010-03-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021974639(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Anne-Solène ROLLAND
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
date_debut="2010-03-06"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: François CATALA
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Patrick Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
des fonctions de sous-directeur des services généraux et de l'immobilier au sein de la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Sous-direction des services généraux et de l'immobilier au sein de la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
JORFTEXT000021974633(source JORF)
charge
16 Mars 201016/03/2010
De: Maria KHLILI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974630(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Khadija AIT LHABIBI, épouse DAROUICH
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974630(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Remlia BOUFELKA, épouse CREVELLE
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974630(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Djamila TOUATI, épouse BENDAOUD
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974630(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Ylber SADRIJA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974626(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Abdo OBEID
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974626(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Pierre NJEIM
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974626(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: Assia EL FADELI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021974626(source JORF)
autorisation
16 Mars 201016/03/2010
De: DEBEAUPUIS (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Remplace:M. COUTY (Edouard)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021974624(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: MONTIGNY (Joëlle)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Remplace:Mme BESSETTE (Dominique)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021974622(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Chantal DUSSAUD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau régional des urgences de Franche-Comté »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Réseau régional des urgences de Franche-Comté »
JORFTEXT000021974619(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Alain COULOMBEAUX
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « esanté-Alsace »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « esanté-Alsace »
JORFTEXT000021974617(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Pascal BIGOT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la construction et l'exploitation de la blanchisserie interhospitalière de la côte d'Opale « BCO »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire pour la construction et l'exploitation de la blanchisserie interhospitalière de la côte d'Opale (BCO)
JORFTEXT000021974615(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Stéphane BERTHOMIEU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Remplace:M. Daniel DELPOUX
Groupe:
France Vétérinaire International (FVI)
JORFTEXT000021974613(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974610(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974610(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000021974608(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000021974606(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021974604(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Jouy-en-Josas (Yvelines)
Objet:
de Paris à
Groupe:
Fondation reconnue d'utilité publique
JORFTEXT000021973791(source JORF)
transfert
16 Mars 201016/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.